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Un legs est un bien que reçoit un organisme de bienfaisance enregistré par l'intermédiaire du testament d'une personne décédée.
(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)
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Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même...
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Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers.
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est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de...
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Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services.
En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût...
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Un don en nature est un don autre qu’en espèces
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