Définitions

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1. Avantage

   Un avantage est la valeur totale, au moment du don, de ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert). Il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d ...

2. Grand livre général

   Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers. Info-impôts Definitions ...

3. La totalité ou presque

   L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus. Info-impôts Definitions ...

4. Administrateurs/fiduciaires

   Les administrateurs et fiduciaires sont les personnes qui composent le conseil d'administration élu ou nommé de l'organisme de bienfaisance enregistré. En règle générale, ce sont les personnes qui occupent des postes désignés dans les documents ...

5. Bien réservé à l’utilisation personnelle

   Le terme de bien réservé à l’utilisation personnelle désigne ce que vous possédez principalement pour votre utilisation ou pour votre plaisir ou pour ceux de votre famille, comme des meubles, des automobiles, des bateaux, un chalet et d’autres biens du ...

6. Ressources

   Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement. Info-impôts Definitions ...

7. Données financières

   Les données financières se trouvent dans les documents suivants : états financiers annuels; doubles des reçus officiels de dons; doubles des déclarations de renseignements annuelles (Formulaire T3010,  Déclaration de renseignements des organismes de ...