Questions générales
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Comment puis-je déterminer le niveau auquel mon organisme doit adhérer?
Vous pouvez déterminer le niveau auquel votre organisme doit adhérer à l'aide du tableau ci-dessous :
Niveau
Taille de l’organisme
Niveau 1
Organismes ayant jusqu'à 10 employés ETP et jusqu'à 3 millions de dollars de dépenses annuelles.
Niveau 2
Organismes ayant jusqu'à 50 employés ETP et jusqu'à 10 millions de dollars de dépenses annuelles.
Niveau 3
Organismes ayant plus de 50 employés ETP ou plus de 10 millions de dollars de dépenses annuelles.
Utilisez vos dépenses moyennes au cours des 3 dernières années, y compris les dons versés à des donataires reconnus. Les organismes de bienfaisance devraient utiliser le montant déclaré à la ligne 5100 de leur Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010).
Utilisez le nombre moyen d'employés ETP travaillant à votre organisme durant les 3 dernières années. La définition de l’emploi à temps plein peut varier d’un organisme à l’autre, mais il est généralement défini comme ayant entre 35 et 40 heures de travail par semaine, 52 semaines par année.
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Je crois que l'un des organismes accrédités a violé les Normes. Que dois-je faire?
Les organismes qui ont été accrédités par le Programme de normes d'Imagine Canada sont tenus de se conformer à toutes les normes afin de maintenir leur accréditation. Si vous croyez que l'un des organismes accrédités ne respecte pas les normes, vous pouvez déposer une plainte en remplissant notre formulaire de plaintes et en nous le faisant parvenir. Les plaintes sont examinées par un Comité des plaintes qui n'a pas de liens de dépendance avec Imagine Canada. Pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur le traitement des plaintes, téléchargez notre Politique de plaintes.
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Quels sont la mission et les objectifs du Programme de normes?
Mission:
Promouvoir l’excellence au sein des organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens grâce à des normes de pratique communes et renforcer la confiance envers le secteur.
Objectifs:
- Aider les OSBL du Canada à améliorer leurs pratiques dans cinq domaines fondamentaux : gouvernance du conseil d’administration, responsabilité et transparence financières, collecte de fonds, gestion du personnel et participation des bénévoles.
- Améliorer la transparence des OSBL dans ces domaines fondamentaux.
- Accréditer les organismes qui respectent ces normes.
Renforcer la confiance du public envers chaque OSBL et envers le secteur des OSBL dans son ensemble.
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Quels services de soutien et ressources sont offerts aux organismes qui choisissent de participer au processus d'accréditation du Programme de normes?
Une variété de ressources sont offertes aux organismes pour les aider à chaque étape du processus d'accréditation. SourceOSBL, un outil en ligne accessible au public et offert par Imagine Canada, relie les organismes de bienfaisance et sans but lucratif avec des ressources et des informations relatives à chacune des normes. Ces ressources (disponibles en français et en anglais) comprennent : des modèles de politiques, des manuels, des guides, des listes de contrôle, des articles et des cahiers de travail. Les participants au Programme de normes ont également le droit d'emprunter des livres de la collection de la bibliothèque de Source OSBL, l'une des plus grandes et plus vastes de son genre au Canada. Source OSBL contient également la section Explication des Normes, qui fournit des renseignements pratiques et détaillés sur chacune des Normes d'Imagine Canada.
Les participants au Programme de normes bénéficient également d'un accès à une communauté de praticiens en ligne par l'entremise du portail du Programme de normes. Il s'agit d'une occasion pour les organismes participants de poser des questions relatives au processus de demande, d'accéder à d'autres ressources réservées exclusivement aux participants (y compris des webinaires et des matériels de formation) et de communiquer avec leurs pairs pour partager des pratiques exemplaires en matière de développement organisationnel.
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Où puis-je trouver une liste des organismes accrédités?
Une liste complète des organismes accrédités se trouve sur le site Web d'Imagine Canada. Consultez cette page régulièrement, car la liste des organismes accrédités par le Programme de normes d'Imagine Canada ne cesse de s'allonger!
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Qui surveille le Programme de normes?
C'est le conseil d'administration bénévole d'Imagine Canada qui est légalement responsable du Programme de normes et, à ce titre, ses principales responsabilités comprennent notamment : approuver les politiques et les procédures du programme; approuver les frais de participation; approuver le budget du programme; établir le Conseil des normes et son mandat; et nommer trois membres au Conseil des normes.
Le Conseil des normes est chargé de recommander des politiques et des procédures du Programme au conseil d'administration d'Imagine Canada; d'approuver les Normes; de recommander des frais de participation au conseil d'administration d'Imagine Canada; d'établir le mandat des comités d'examen par les pairs; de nommer les membres des comités d'examen par les pairs; et d'examiner et de prendre des décisions sur les plaintes concernant les participants au programme. La composition du Conseil des normes est actuellement déterminée par des nominations effectuées par le conseil d'administration d'Imagine Canada et par les membres fondateurs du Programme de normes.