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Description : les immobilisations sont des biens amortissables et tous les biens, qui, en cas de vente, produiraient un gain ou une perte en capital. L’actif engagé d’une entreprise, comme son inventaire, n’est pas une immobilisation.
Exemples : les biens ci-dessous sont des...
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Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.
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Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.
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Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.
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Description : certains types de biens destinés à l’utilisation ou au plaisir personnel et dont la valeur augmente normalement au fil du temps.
Exemples : bijoux, collections de timbres et de pièces, ainsi qu’œuvres d’art.
Il est souvent difficile de déterminer la juste valeur marchande...
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Il s'agit des documents qui établissent officiellement un organisme et qui régissent ses opérations tels que, par exemple :
des lettres patentes
documents constitutifs, acte constitutif ou acte de fiducie
un certificat de constitution
des mémoires d'association
ainsi que des règlements...
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Un bien amortissable est un type de bien en immobilisation qui sert généralement à générer un revenu à partir d’une activité commerciale ou d’un bien. C’est un bien dont la perte de valeur ou son utilisation pendant un certain nombre d’années est prévue, comme un véhicule, une machine, etc. Le coût...
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Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.
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Un avantage est la valeur totale, au moment du don, de ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert). Il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu.
La détermination de la juste...
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Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en...
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