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Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol.
Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu.
La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez...
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Un exercice correspond à la période de 12 mois (ou, pour les organismes de bienfaisance constitués en société, à une période pouvant atteindre jusqu'à 53 semaines) visée par les états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré. De nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont un...
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Activité liée à la fin d’un organisme de bienfaisance, réalisée au service de celle-ci et constituant un moyen d’action raisonnable de l’atteindre.
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Les donataires reconnus sont, en général, des organismes qui peuvent délivrer des reçus officiels de dons.
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Description : les immobilisations sont des biens amortissables et tous les biens, qui, en cas de vente, produiraient un gain ou une perte en capital. L’actif engagé d’une entreprise, comme son inventaire, n’est pas une immobilisation.
Exemples : les biens ci-dessous sont des...
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Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.
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Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.
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Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.
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Description : certains types de biens destinés à l’utilisation ou au plaisir personnel et dont la valeur augmente normalement au fil du temps.
Exemples : bijoux, collections de timbres et de pièces, ainsi qu’œuvres d’art.
Il est souvent difficile de déterminer la juste valeur marchande...
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Il s'agit des documents qui établissent officiellement un organisme et qui régissent ses opérations tels que, par exemple :
des lettres patentes
documents constitutifs, acte constitutif ou acte de fiducie
un certificat de constitution
des mémoires d'association
ainsi que des règlements...
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