-
Un donataire est la personne qui reçoit un don. Voir également « donataire reconnu » et « donataire admissible ».
Poursuivre la lecture
-
Une pièce justificative est un document original où une transaction entre plusieurs parties est enregistrée et décrite.
Les pièces justificatives qui valident les informations des documents constitutifs et les données financières sont les suivantes :
courriels et notes de service manuscrites;...
Poursuivre la lecture
-
Le terme « sans lien de dépendance » décrit le rapport entre des personnes qui agissent indépendamment l'une de l'autre ou qui ne sont pas liées. Le terme « avec lien de dépendance » désigne les personnes qui agissent de concert et sans que leurs intérêts soient séparés ou qui sont liées...
Poursuivre la lecture
-
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de dons (aussi appelés « reçus aux fins de l'impôt ») pour accuser réception des dons. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu,...
Poursuivre la lecture
-
Le contingent des versements (CV) est le montant minimal qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer à ses activités de bienfaisance ou à ses dons à des donataires reconnus pour conserver son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
Poursuivre la lecture
-
Les activités sont complémentaires à condition d’être subordonnées aux fins de bienfaisance d’un organisme ou d’occuper une place secondaire dans un organisme de bienfaisance par rapport à tout son programme d’activités.
Poursuivre la lecture
-
Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'...
Poursuivre la lecture
-
Un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l'organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. Avec un programme de dons planifiés, un organisme de bienfaisance...
Poursuivre la lecture
-
Personne, fondation ou société effectuant un don.
Poursuivre la lecture
-
L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.
Poursuivre la lecture