Impact du secteur

Qu'est-ce que le secteur de bienfaisance et sans but lucratif?

La majorité des Canadiens se sont engagés avec un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif à un certain moment dans leur vie et beaucoup d’entre eux s’engagent avec ces organismes tous les jours.

Le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif comprend des petits organismes de services communautaires ainsi que des grands hôpitaux et universités. ¹

Faits en bref sur le secteur

Il y a plus de 170 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif au Canada. ¹
Environ 85 000 d'entre eux sont des organismes de bienfaisance enregistrés (reconnus par l'Agence du revenu du Canada).
Le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif représente en moyenne 8,1 % du PIB du Canada, ce qui est supérieur à la contribution de l'industrie du commerce de détail et proche de celle du secteur des mines, de l'extraction de pétrole et de gaz. ²
Deux millions de Canadiens sont employés par le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. ¹
Plus de 13 millions de personnes font du bénévolat auprès des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

Les organismes de bienfaisance sont tous des organismes sans but lucratif, mais tous les organismes sans but lucratif ne sont pas des organismes de bienfaisance (pour en savoir plus sur la différence entre les deux, consultez la section « Création d’un organisme »). Les organismes qui souhaitent être enregistrés à titre d'organisme de bienfaisance doivent présenter une demande à l'ARC, qui examinera leurs fins de bienfaisance et déterminera s'ils répondent aux exigences.

Contribution à l'économie du Canada

Le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif représente en moyenne 8,1 % du PIB du Canada, ce qui est supérieur à la contribution de l'industrie du commerce de détail et similaire à celle du secteur des mines, de l'extraction de pétrole et de gaz. ² Le « secteur sans but lucratif de base » est une expression qui désigne les organismes de bienfaisance et les OSBL qui ne sont pas des hôpitaux ou des universités. Les revenus des organismes du secteur de base représentent environ 2,4 % du PIB du Canada, soit trois fois plus que ceux de l'industrie automobile. Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont financés par diverses sources, dont : les revenus de la vente des produits et services, les dons individuels ou corporatifs et les subventions gouvernementales et des fondations.

Beaucoup de personnes croient que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont financées principalement par des sources gouvernementales. Ce n'est pas le cas de tous. Certaines organisations ne reçoivent aucun financement du gouvernement. Les ventes de produits et services représentent 45,1 % du revenu total du secteur sans but lucratif de base.

Les hôpitaux, les universités et les collèges sont l'exception à cette règle. Près de 75 % du financement de ces derniers proviennent de sources gouvernementales, dont 72 % du gouvernement provincial. Bien qu’ils ne représentent en nombre que 1 % des organismes, les hôpitaux, les universités et les collèges représentent environ 66 % du total des recettes de l'ensemble du secteur.

Sources de financement des organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Publié par Statistique Canada en 2009, le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat présente une ventilation des sources de revenu du secteur sans but lucratif de base :

les ventes de biens et services : 45,1 % du revenu total
financement public : 20,9 %
frais d'adhésion : 17,1 %
dons des ménages : 11,2 %
revenus de placements : 3,6 %

Ressources supplémentaires et études importantes

Il y a deux grandes études qui décrivent des statistiques détaillées du secteur de bienfaisance et sans but lucratif :

Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et et des organismes bénévoles (Hall et al., 2004).
Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat (Statistique Canada)

Le récent Bulletin de recherche d'Imagine Canada, Tendances des dons individuels : 1984-2011, présente des tendances de dons faits par des Canadiens au cours des 26 dernières années.