Ressources de la section A : Gouvernance du conseil d’administration
Description: Nous avons sélectionné les meilleures ressources pour aider votre organisme à se conformer à chaque norme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes, téléchargez le Guide du Programme de normes.
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Norme A1: Énoncé de mission
L’organisme se dote d’un énoncé de mission qui est approuvé et révisé par le conseil d’administration au moins tous les cinq ans pour évaluer sa pertinence à long terme.
Un examen approfondi de la norme A1
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Norme A2: Plan stratégique
Niveau 1 - Le conseil d’administration veille à ce qu’un plan stratégique soit en place. ; Niveau 2 & 3 - Le conseil d’administration a la responsabilité d’approuver le plan stratégique. Un processus est également en place pour évaluer les progrès dans la réalisation des priorités du plan.
Un examen approfondi de la norme A2
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Norme A3: Recrutement et orientation du membre du personnel le plus haut placé
Niveau 1 - Le conseil d’administration est responsable du recrutement et de l’orientation du membre du personnel le plus haut placé dans l’organisme.; Niveau 2 & 3 - Le conseil d’administration est responsable du recrutement et de l’orientation du membre du personnel le plus haut placé dans l’organisme. Le processus de recrutement est équitable et transparent et géré de façon professionnelle par le conseil d’administration. C’est le conseil d’administration qui doit veiller à ce que le membre du personnel le plus haut placé bénéficie de l’orientation nécessaire pour exercer ses responsabilités..
Un examen approfondi de la norme A3
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Norme A4: Gestion du membre du personnel le plus haut placé
Niveau 1 - Le membre du personnel le plus haut placé relève du conseil d’administration et reçoit une description d’emploi ou de mandat ; Niveau 2 & 3 - Le membre du personnel le plus haut placé relève du conseil d’administration. On lui donne une description détaillée d’emploi ou de mandat, lui fixe des objectifs annuels et évalue son rendement tous les ans.
Un examen approfondi de la norme A4
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Norme A5: Rémunération et dépenses du membre du personnel le plus haut placé
La rémunération totale du membre du personnel le plus haut placé est approuvée par le conseil d’administration ou un comité du conseil et ses dépenses sont examinées au moins une fois l’an par un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Un examen approfondi de la norme A5
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Norme A6: Planification de la relève - membre du personnel le plus haut placé
Niveau 1 - Aucune norme ; Niveau 2 & 3 - Tous les ans, le conseil d’administration revoit le plan de la relève concernant le membre du personnel le plus haut placé de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme A6
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Norme A7: Gestion du risque
L’organisme dispose d’un processus pour identifier les principaux risques stratégiques et opérationnels de l’organisme et d’un plan visant à minimiser et atténuer les risques. Le plan est révisé chaque année par le conseil d’administration.
Un examen approfondi de la norme A7
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Norme A8: Assurance
L’organisme dispose d’un processus de révision de ses polices d’assurance. Un rapport sommaire est révisé chaque année par le conseil d’administration.
Un examen approfondi de la norme A8
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Norme A9: Observation des lois
Le conseil d’administration ou un comité du conseil veille à ce que l’organisme se conforme à ses propres documents constitutifs (p. ex., lettres patentes, règlements administratifs) et à tous les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur. Les organismes qui mènent des activités à l’extérieur du Canada doivent également se conformer aux lois, règlements et conventions des pays hôtes, à moins que ces lois et règlements contreviennent aux lois canadiennes.
Un examen approfondi de la norme A9
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Norme A10: Communication et consultation avec les parties prenantes
L’organisme identifie ses intervenants et veille à ce qu’il existe une stratégie de communication régulière et efficace et une stratégie de consultation avec les intervenants concernant les réalisations et le travail de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme A10
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Norme A11: Code d'éthique ou de conduite
Niveau 1 - Aucune norme ; Niveau 2 & 3 - L’organisme se dote de codes d’éthique ou de conduite qui s’appliquent aux administrateurs, employés et bénévoles.
Un examen approfondi de la norme A11
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Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts
L’organisme se dote de politiques sur les conflits d’intérêts pour le conseil d’administration, le personnel et les bénévoles qui prévoient la divulgation, l’examen et la prise de décisions sur les conflits d’intérêts réels ou perçus.
Un examen approfondi de la norme A12
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Norme A13: Politique de confidentialité
L’organisme dispose d’une politique de confidentialité qui est affichée dans une section facile d’accès sur son site Internet.
Un examen approfondi de la norme A13
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Norme A14: Politique en matière de plaintes
Niveau 1 - L’organisme réagit sans délai aux plaintes formulées par les intervenants externes. L’organisme informe le conseil d’administration, au moins tous les ans, du nombre, du type et de la disposition des plaintes formulées. ; Niveau 2 & 3 - L’organisme dispose d’une politique en matière de plaintes qui s’applique aux intervenants externes et qui est affichée dans une section facile d’accès sur son site Internet. L’organisme réagit sans délai aux plaintes formulées par les intervenants externes relativement à tout sujet abordé dans les présentes normes. L’organisme informe le conseil d’administration, au moins tous les ans, du nombre, du type et de la disposition des plaintes formulées.
Un examen approfondi de la norme A14
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Norme A15: Politique de dénonciation
Niveau 1 & 2 - Aucune norme ; Niveau 3 - L’organisme dispose d’une politique et de procédures qui permettent aux personnes de dénoncer des pratiques illégales ou les personnes qui contreviennent aux politiques de l’organisme. Cette politique en matière de dénonciation doit prévoir que l’organisme n’usera pas de représailles contre les personnes qui rapportent des faits de bonne foi et garantir qu’il protégera la confidentialité de ces personnes.
Un examen approfondi de la norme A15
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Norme A16: Nombre de réunions
Le conseil d’administration tient un nombre suffisant de réunions au cours d’une même année pour assurer l’orientation et la surveillance des activités de l’organisme. Le conseil d’administration devra tenir au moins deux réunions par année, lors desquelles l’ordre du jour ne se limite pas à une certaine question ou certaines questions particulières (p. ex. nomination des administrateurs).
Un examen approfondi de la norme A16
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Norme A17: Mandat du conseil d'administration
Niveau 1 - Le mandat du conseil d’administration est documenté. ; Niveau 2 & 3 - Le conseil d’administration dispose d’un mandat écrit qui expose les façons dont le conseil d’administration révisera, approuvera et suivra de près la mission/orientation stratégique, le budget annuel et les principales transactions financières, les pratiques et politiques de rémunération et les politiques fiscales et de gouvernance.
Un examen approfondi de la norme A17
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Norme A18: Composition du conseil d'administration
Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 (préférablement de 5 ou plus) administrateurs, dont la majorité d’entre eux n’a pas de lien de dépendance avec le membre du personnel le plus haut placé et/ou les membres de la direction. Aucun employé ne peut être administrateur. Pour en savoir plus : Guide d’interprétation du Programme de normes - Composition du conseil d’administration : A18.
Un examen approfondi de la norme A18
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Norme A19: Rémunération du conseil d'administration
Aucun membre du conseil d’administration ne peut recevoir, directement ou indirectement, un salaire, des frais, des commissions ou toute autre rémunération pour services rendus à l’organisme en tant qu’administrateur.
Un examen approfondi de la norme A19
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Norme A20: Orientation du conseil d'administration
Il existe un processus pour assurer l’orientation des nouveaux membres du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration doivent comprendre leurs responsabilités légales et fiduciaires, faire preuve de la diligence requise conformément à leur devoir de diligence, se familiariser avec les activités de l’organisme et bien connaître la situation financière de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme A20
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Norme A21: Documents du conseil d'administration
Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les politiques sont conservés.
Un examen approfondi de la norme A21
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Norme A22: Relève des membres du conseil d'administration
Le conseil d’administration dispose d’un processus pour évaluer annuellement les plans de la relève pour le président du conseil d’administration et les présidents des comités.
Un examen approfondi de la norme A22
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Norme A23: Développement du conseil d'administration
Niveau 1 - Aucune norme ; Niveau 2 & 3 - Le conseil d’administration dispose d’un processus visant à examiner chaque année des possibilités de perfectionnement professionnel pour les présidents potentiels du conseil d’administration et des comités.
Un examen approfondi de la norme A23
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Norme A24: Évaluation du conseil d'administration
Niveau 1 - Aucune norme ; Niveau 2 - Le conseil d’administration dispose d’un processus d’évaluation annuelle de son rendement. ; Niveau 3 - Le conseil d’administration dispose d’un processus d’évaluation annuelle du rendement de chaque administrateur et du conseil dans son ensemble.
Un examen approfondi de la norme A24