Ressources de la section A : Gouvernance du conseil d’administration
Description: Nous avons sélectionné les meilleures ressources pour aider votre organisme à se conformer à chaque norme.
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Norme A1: Énoncé de mission
Un énoncé de mission consiste en un court énoncé écrit, visant à décrire l’objectif global de l’organisme, à savoir ses activités, sa clientèle et ses motivations.
Un examen approfondi de la norme A1
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Norme A2: Plan stratégique
La planification stratégique, soit le processus consistant pour des administrateurs à déterminer la façon dont leur organisme accomplira sa mission, constitue l’une des principales tâches du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif.
Un examen approfondi de la norme A2
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Norme A3: Recrutement et orientation du membre du personnel le plus haut placé
Le recrutement du directeur général – ou du membre du personnel le plus haut placé – et le suivi de ses actions figurent parmi les principales fonctions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif.
Un examen approfondi de la norme A3
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Norme A4: Gestion du membre du personnel le plus haut placé
Le conseil d’administration a pour responsabilité de faire le suivi du rendement du membre du personnel le plus haut placé au sein de l’organisme afin de s’assurer que ce dernier remplit sa mission de façon efficace.
Un examen approfondi de la norme A4
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Norme A5: Rémunération et dépenses du membre du personnel le plus haut placé
Le conseil d’administration est chargé de déterminer et de réviser les conditions de rémunération du membre du personnel le plus haut placé au sein de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme A5
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Norme A6: Planification de la relève - membre du personnel le plus haut placé
Un plan de relève décrit la façon dont un organisme doit gérer le départ prévu ou inattendu du membre de son personnel le plus haut placé.
Un examen approfondi de la norme A6
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Norme A7: Gestion du risque
Tout ce qui pourrait empêcher un organisme sans but lucratif d’accomplir sa mission constitue un risque.
Un examen approfondi de la norme A7
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Norme A8: Assurance
En s’assurant de manière appropriée, un organisme protège ses effectifs, sa clientèle et ses biens en cas de blessures, de pertes et de dommages survenus dans le cadre de ses activités.
Un examen approfondi de la norme A8
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Norme A9: Observation des lois
Les membres du conseil d’administration peuvent être tenus responsables lorsque l’organisme n’agit pas en conformité avec les documents régissant ses activités.
Un examen approfondi de la norme A9
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Norme A10: Communication et consultation avec les parties prenantes
L’efficacité dont fait preuve un organisme dépend de sa capacité à maintenir des relations positives avec ses parties prenantes et à répondre à leurs attentes, à condition toutefois que sa mission, ses valeurs ou ses stratégies ne s’en trouvent pas compromises.
Un examen approfondi de la norme A10
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Norme A11: Code d'éthique/de conduite
Les codes d’éthique ou de conduite énoncent les principes éthiques qui doivent guider les agissements et les processus de prise de décisions des organismes.
Un examen approfondi de la norme A11
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Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts
Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont affiliés.
Un examen approfondi de la norme A12
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Norme A13: Politique de confidentialité
La protection des renseignements personnels des employés, des bénévoles et des clients contribue à renforcer la réputation des organismes sans but lucratif en matière d’intégrité.
Un examen approfondi de la norme A13
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Norme A14: Politique en matière de plaintes
En procurant à ses parties prenantes externes les moyens de formuler une plainte en toute simplicité, un organisme montrera qu’il prend au sérieux les besoins de ces dernières et renforcera ainsi sa réputation
Un examen approfondi de la norme A14
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Norme A15: Politique de dénonciation
Les politiques et les procédures de dénonciation visent à protéger les personnes qui constatent qu’un organisme a recours à des pratiques illégales ou agit d’une manière qui n’est pas conforme à ses politiques ou à tout autre document constitutif.
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Norme A16: Nombre de réunions
Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les administrateurs de prendre connaissance des activités de l’organisme et d’en faire l’évaluation
Un examen approfondi de la norme A16
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Norme A17: Mandat du conseil d'administration
Les mandats du conseil d’administration et des comités décrivent les objectifs et la structure de fonctionnement du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative.
Un examen approfondi de la norme A17
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Norme A18: Composition du conseil d'administration
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif stipule que tout organisme ayant recours à la sollicitation doit avoir au moins trois administrateurs.
Un examen approfondi de la norme A18
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Norme A19: Rémunération du conseil d'administration
La norme A19 interdit aux membres d’un conseil d’administration de toucher une rémunération pécuniaire en contrepartie des services qu’ils fournissent en qualité d’administrateurs.
Un examen approfondi de la norme A19
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Norme A20: Orientation du conseil d'administration
Afin de remplir leurs fonctions d’administrateurs, les membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative doivent connaître les objectifs et les activités de ce dernier et bien comprendre leur rôle d’administrateurs, y compris leur responsabilité personnelle en ce qui a trait aux finances et aux actions de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme A20
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Norme A21: Documents du conseil d'administration
La préparation et la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, dressés en bonne et due forme, constituent des étapes essentielles au maintien de la transparence et d’un processus de gouvernance responsable au sein de l’organisme et permettent de consigner les points inscrits à l’ordre du jour et ayant fait l’objet de discussions, les documents passés en revue, les votes exprimés et les décisions prises.
Un examen approfondi de la norme A21
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Norme A22: Relève des membres du conseil d'administration
Il incombe au conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative de planifier la relève et le recrutement pour le conseil d’administration.
Un examen approfondi de la norme A22
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Norme A23: Perfectionnement et formation du conseil d'administration
Le fait d’offrir aux membres du conseil d’administration la possibilité de se perfectionner constitue une pratique exemplaire consistant à investir en vue d’accroître la capacité de chacun des administrateurs, l’efficacité globale du conseil d’administration ainsi que l’impact de l’organisme sur la collectivité.
Un examen approfondi de la norme A23
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Norme A24: Évaluation du conseil d'administration
L’évaluation de son propre rendement constitue pour le conseil d’administration une façon de renforcer sa capacité à remplir son rôle et de démontrer son souci permanent d’apprendre et de se perfectionner.
Un examen approfondi de la norme A24
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Standard A25: Anti-harrassment policy
Developing and adopting an anti-harassment policy helps to ensure that staff and volunteers understand their rights and responsibilities in relation to this issue, and clarifies procedures for prevention, response, and enforcement.
Standard A25 Explained
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Standard A26: Board Term Limits
Volunteer board directors should not view their role as permanent, although their interest in the wellbeing of the organization should be long-term in nature.
Standard A26 Explained
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Standard A27: Equity and inclusion policy
As organizations working towards the betterment of Canadian society, charities and nonprofits have a responsibility to demonstrate leadership in the area of human rights.
Standard A27 Explained
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Standard A28: In camera sessions
This practice helps to normalize in camera sessions, countering the notion that they are only scheduled to deal with matters concerning the CEO or an imminent crisis.
Standard A28 Explained