Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même groupe pour approbation lors d’une réunion ultérieure. Après son adoption, un double du procès-verbal est signé généralement par la personne ayant présidé la réunion et par le secrétaire qui l’a rédigé pour le rendre officiel. Les procès-verbaux devraient être conservés dans un registre permanent et ils sont souvent conservés ensemble dans le même registre.

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