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Création d'un organisme

Beaucoup de gens pensent que la création d'un organisme de bienfaisance enregistré est la principale (ou la seule) option, mais il existe toute une gamme de types d'organismes dont les activités sont axées sur le bien-être social. Les principales raisons citées par les personnes qui souhaitent créer un organisme de bienfaisance sont les suivantes :

  • elles ont la passion pour une cause caritative et une idée géniale pour atteindre leurs buts. 
  • elles possèdent d'importants fonds à donner au profit d'une cause, mais elles veulent s'assurer que ces fonds sont employés pour une certaine activité de bienfaisance.

Quelle est la différence entre un organisme sans but lucratif et un organisme de bienfaisance?

Ces termes sont employés de manière interchangeable en langage courant. Au Canada, l'expression « sans but lucratif » désigne généralement les organismes qui correspondent à l'une des trois catégories suivantes :

Organisme de bienfaisance enregistré

À la différence des fondations et des organisations à but non lucratif, les organismes de bienfaisance offrent des programmes qui correspondent à la définition des activités de bienfaisance établie par la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada. Ils sont enregistrés et réglementés par l'ARC et peuvent délivrer des reçus officiels en contrepartie d'un don. 

Fondation

Un type d'organisme caritatif qui existe principalement pour distribuer des fonds à des donataires reconnus. Les fondations canadiennes peuvent accorder des subventions (ou des dons) à d'autres organismes de bienfaisance, peuvent exister pour être un organe de financement pour un autre organisme de bienfaisance (tel qu'une fondation hospitalière) ou peuvent mener leurs propres activités de bienfaisance. 

Organisation à but non lucratif 

Organisation constituée en entité juridique distincte de ses membres et administrateurs. Ce ne sont pas toutes les organisations à but non lucratif qui s'enregistrent en tant qu'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC. Elles peuvent réaliser un profit, mais les profits doivent servir à atteindre les objectifs de l’organisation (et ne peuvent pas être distribués aux actionnaires, aux membres ou aux administrateurs).

    Lequel vous convient?

    Cela dépend des activités qui seront menées. La création d'un organisme de bienfaisance comporte certains avantages tels que : la délivrance de reçus officiels; un traitement favorable en ce qui concerne l'impôt sur le revenu; et la confiance générale du public. Toutefois, soulignons que les organisations à but non lucratif et les entreprises sociales ne sont pas assujetties à autant de contraintes réglementaires pour ce qui est des profits provenant des activités de collecte de fonds et des ventes de produits. Voici d'autres options que la création d'un organisme de bienfaisance :

    Collaborer avec un organisme de bienfaisance existant

    Visitez le Portail DonAction pour rechercher des organismes de bienfaisance qui offrent des services similaires aux vôtres ou qui appuient la même cause.

    Exercer une activité sans but lucratif

    Si ce que vous souhaitez réaliser est partiellement caritatif et partiellement non caritatif, la solution consiste à exercer une activité sans but lucratif. Les organismes sans but lucratif disposent d'une marge de manœuvre relativement plus importante pour exercer leurs activités, même s'ils ne peuvent pas délivrer de reçus de dons. Les organismes sans but lucratif sont moins réglementés que les organismes de bienfaisance en ce qui concerne :

    • les activités politiques (celles des organismes de bienfaisance sont limitées); 
    • les activités de financement et d'autres activités (les organismes de bienfaisance doivent suivre des procédures de délivrance des reçus); 
    • les frais d'utilisation (les organismes de bienfaisance doivent suivre des procédures de délivrance des reçus qui ne s'appliquent pas aux OSBL).

    Exercer une entreprise sociale ou une activité commerciale

    Si le service ou l'activité que vous offrez profite aux utilisateurs ou à la collectivité, mais les frais d'utilisation et/ou les vente de produits couvrent la totalité des coûts liés au(x) programme(s), vous pouvez envisager de créer une entreprise sociale. En plus, au moyen des crédits de taxe sur intrants, les entreprises récupèrent généralement la totalité de la TPS/TVH/TVQ qu'elles paient, alors que les organismes de bienfaisance ne récupèrent que la moitié de la remise fiscale.

    Ressources