Rédiger de bons rapports est essentiel à l’amélioration de la transparence et à l’établissement de pratiques financières exemplaires. La délivrance de reçus est soumise à des règles strictes. Les ressources ci-dessous aideront votre organisme à respecter toutes les normes importantes en ce domaine.
Rendre des comptes à l’ARC
- Dix questions que les administrateurs d’organismes de bienfaisance devraient poser sur le T3010 (Imagine Canada)
- Comment travailler avec l'ARC (le section Info-impôts)
- The In's and Out's of Reporting to CRA(Bill Harper) [Disponible en anglais seulement]
- Some top CRA compliance issues (Bill Harper) [Disponible en anglais seulement]
Dons et reçus
- Les bases de la délivrance des reçus de dons (Info-impôts)
- La délivrance de reçus pour une partie de la valeur des dons (section Info-impôts)
- Exemples - Reçus officiels de dons (ARC)
- Les dons en nature et la juste valeur marchande (Le Dossier des organismes de bienfaisance)
Types de dons
Tous les dons (aux organismes de bienfaisance enregistrés) doivent présenter certaines caractéristiques. Un don doit :
- être volontaire;
- transférer un bien (p. ex., des espèces, des actions, un bien immobilier ou des vêtements);
- être inconditionnel.
Les espèces sont un type de bien. Un don en espèces est facile à évaluer et facile à utiliser!
Un don en nature est un don autre qu'en espèces ou un don de bien autre que des espèces.
Comme un service n’est pas un bien, un don de services n’est pas un don. Il est impossible de délivrer un reçu de don pour un don de services.
Types de dons en nature
Les dons en nature sont des dons de biens de tous les types, à l’exception des dons en espèces.
Un organisme de bienfaisance doit être en mesure de déterminer la valeur d’un don pour délivrer un reçu de don. Selon le type de bien donné, son évaluation peut être très simple ou très complexe. L’évaluation des biens est présentée dans la section intitulée Évaluer les dons et les avantages.
Lisez plus sur le site web Info-impôts
Recevoir une assurance-vie en don
Les particuliers peuvent notamment effectuer un don important au profit d’un organisme de bienfaisance en lui faisant don d’une assurance-vie. L’organisme de bienfaisance reçoit ensuite le produit de la police d’assurance au décès du donateur.
Une personne peut faire don d’une assurance-vie à un organisme de bienfaisance quand la police est établie pour la première fois ou à n’importe quel moment après cette date.
Les organismes de bienfaisance doivent comprendre les trois volets d’un don d’assurance :
- la police d’assurance;
- les primes à payer pour que la police reste en vigueur;
- le produit de la police au décès de l’assuré.