Activités

Selon l'ARC, « Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut utiliser ses ressources (fonds, personnel et biens), au Canada ou à l'étranger, que de deux façons :

  1. Il peut mener ses propres activités de bienfaisance.
  2. Il peut faire des dons à des donataires reconnus (il s'agit normalement d'autres organismes de bienfaisance enregistrés). »

Ces activités doivent soutenir directement les fins de bienfaisance de l'organisme.

La planification, la recherche ou la préparation des demandes de financement, ainsi que d'autres activités connexes comme les activités visant à rehausser la visibilité, la gérance des donateurs et les témoignages de reconnaissance aux  donateurs, sont considérées comme des activités de financement. Cette section explique comment identifier et évaluer ces activités et comment les déclarer à l'ARC.

Les activités génératrices de revenus font partie des sources de revenus d'un organisme de bienfaisance, à condition qu’elles cadrent avec la mission de l'organisme.

Un organisme de bienfaisance ne peut mener qu'un nombre limité d'activités politiques. En savoir plus sur ces règles pour déterminer si vos activités sont conformes aux directives de l'ARC.