Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol.
Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu.
La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez presque toujours le faire évaluer par un professionnel spécialisé dans l’évaluation des biens immobiliers pour accepter un don de ce type.
Les biens immobiliers situés au Canada ne sont pas assujettis à la règle de la juste valeur marchande réputée, ce qui n’est pas le cas de ceux situés à l’étranger.
Cas particulier : pour les dons de terres écosensibles, vous devriez consulter le Programme des dons écologiques.
Section
Info-impôts