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Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés.
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Charities Information Webinar, May 2011. Reviews compliance approaches, tools and non-compliance issues.
Available in French: http://www.cra-arc.gc.ca/vdgllry/chrts-gvng/nncmplnc-fra.html
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Tipsheet on getting started in reviewing a charity's legal compliance. (2010).
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Sample checklist of governance practices.
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Traitant du niveau de surveillance requis pour se conformer à la norme A9 au sujet de la conformité aux documents constitutifs propres d'un organisme ainsi qu'à toutes les lois et règlements applicables, le présent guide fait partie d’une série de documents conçus pour offrir des conseils et...
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