Guide d’interprétation du Programme de normes - Conformité légale : A9

Traitant du niveau de surveillance requis pour se conformer à la norme A9 au sujet de la conformité aux documents constitutifs propres d'un organisme ainsi qu'à toutes les lois et règlements applicables, le présent guide fait partie d’une série de documents conçus pour offrir des conseils et précisions aux organismes qui souhaitent améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance ou obtenir l’agrément du Programme de normes d’Imagine Canada.