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Guide d’interprétation du Programme de normes - Conformité légale : A9

Date

2018

Auteur

  • Imagine Canada
  • EY

Sujet

Mot clés

  • Surveillance du conseil d'administration
  • Conformité

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PDF icon Guide interprétation_A9_Observation des lois_FR.pdf

Description

Traitant du niveau de surveillance requis pour se conformer à la norme A9 au sujet de la conformité aux documents constitutifs propres d'un organisme ainsi qu'à toutes les lois et règlements applicables, le présent guide fait partie d’une série de documents conçus pour offrir des conseils et précisions aux organismes qui souhaitent améliorer leurs pratiques en matière de gouvernance ou obtenir l’agrément du Programme de normes d’Imagine Canada.

Éditeur

Imagine Canada / EY

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