Ressources de la section C : Collecte de fonds

Description:

Nous avons sélectionné les meilleures ressources pour aider votre organisme à se conformer à chaque norme. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes, téléchargez le Guide du Programme de normes

  • Norme C1: Demandes des donateurs

    L’organisme satisfait les demandes des donateurs et des donateurs potentiels de :

    • limiter la fréquence de communications; 
    • ne pas être contacté par téléphone, ni par un autre moyen technologique; 
    • recevoir des documents imprimés sur l’organisme; 
    • mettre fin à la communication.
  • Norme C2: Listes de donateurs

    L’organisme ne doit pas vendre sa liste de donateurs. S’il loue, échange ou communique sous une autre forme à un autre organisme sa liste de donateurs, il doit se conformer au Code de déontologie et les normes de pratique de l’Association canadienne du marketing et exclure le nom des donateurs qui l’ont réclamé.

  • Norme C3: Vie privée des donateurs

    L’organisme doit respecter l’anonymat des donateurs qui le réclament.

  • Norme C4: Avis indépendant

    L’organisme doit inciter les donateurs à rechercher un avis indépendant, si le don envisagé est un don planifié ou si l’organisme a lieu de croire que le don envisagé est susceptible de mettre en péril la situation financière, le revenu imposable ou les relations du donateur avec les autres membres de sa famille.

  • Norme C5: Reçus

    ORGANISMES DE BIENFAISANCE : L’organisme prépare et délivre des reçus officiels aux fins de l’impôt pour les dons monétaires et les dons en nature, conformément à toutes les exigences réglementaires. ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF : L’organisme indique clairement à tous les donateurs potentiels qu’il ne peut pas délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt.

  • Norme C6: Activités de collecte de fonds

    Toutes les sollicitations de dons effectuées par l’organisme ou en son nom doivent :

    • être véridiques; décrire avec exactitude les activités de l’organisme; 
    • divulguer le nom de l’organisme; 
    • divulguer le but des collectes de fonds; 
    • divulguer la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré; r
    • évéler, sur demande, si une personne ou une entité qui collecte des dons est bénévole, employée ou un tiers sous contrat.
  • Norme C7: Affirmations trompeuses

    L’organisme ne doit pas faire de promesses trompeuses ou impossibles à tenir.

  • Norme C8: Exploitation des bénéficiaires

    L’organisme ne doit pas exploiter ses bénéficiaires. Il doit décrire les personnes auxquelles il dispense ses services (que ce soit par l’utilisation d’illustration, d’images ou de texte) et doit présenter honnêtement leurs besoins et les moyens à employer pour les satisfaire.

  • Norme C9: Matériaux de collecte de fonds

    Tous les matériaux de collecte de fonds distribués par ou au nom de l’organisme doivent comprendre son adresse et ses autres coordonnées.

  • Norme C10: Rémunération des collecteurs de fonds

    L’organisme ne doit pas verser, directement ou indirectement, d’honoraires d’intermédiation, de commissions ou d’autres rémunérations calculées en fonction du nombre de contributions.

  • Norme C11: Comportement des collecteurs de fonds

    Toute personne, que ce soit un employé ou un tiers, qui collectent ou reçoivent des fonds au nom de l’organisme doit :

    • agir avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables;
    • cesser de communiquer avec un donateur potentiel, si celui-ci déclare ne pas vouloir être contacté; 
    • déclarer immédiatement à l’organisme tout conflit d’intérêts ou de loyauté, réel ou apparent; 
    • refuser les dons accordés dans des buts incompatibles avec la mission de l’organisme.
  • Norme C12: Politiques en matière de collecte de fonds

    Niveau 1 & 2 - L’organisme se dote de politiques appropriées en matière de collecte de fonds (p. ex., une politique d’acceptation de dons, une politique sur le traitement de dons réglementés ou désignés et des politiques en matière de communication et de fondation). Le conseil d’administration doit examiner tous les trois ans la pertinence et l’applicabilité de ces politiques. ; Niveau 3 - L’organisme dispose d’une politique d’acceptation de dons, d’une politique sur le traitement des dons réglementés ou désignés et des politiques en matière de communication et de fondation. Le conseil d’administration doit examiner tous les trois ans la pertinence et l’applicabilité de ces politiques.

  • Norme C13: Sollicitations en personne

    Les organismes qui font des collectes de fonds en personne (p. ex. collectes au porte-à-porte, en bordure de trottoir, en milieu de travail) doivent :

    • vérifier l’affiliation de la personne représentant l’organisme; 
    • sécuriser et protéger la communication d’informations confidentielles par les donateurs, dont celles qui ont trait aux cartes de crédit.
  • Norme C14: Marketing de la cause

    Lorsque l’organisme conclut officiellement une entente de marketing de la cause avec un tiers, l’organisme doit indiquer dans tout document connexe le bénéfice qu’il retire de la vente de produits ou de services et les montants minimums ou maximums qu’il peut percevoir en vertu de cette entente. Si aucun montant minimum n’est prévu, l’organisme devrait en faire état.