Un examen approfondi de la norme C6

Pourquoi est-il essentiel que toutes les sollicitations de don effectuées par un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif ou en son nom :

a. soient véridiques – La Charte des droits du donateur établie par l’Association of Fundraising Professionals (AFP – association de professionnels de la collecte de fonds) stipule que tout donateur qui appuie un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif doit « se sentir libre de poser des questions quand il fait un don et recevoir promptement des réponses véridiques et franches »1. De plus, l’ARC peut assimiler toute déclaration erronée formulée au cours d’une activité de collecte de fonds à une pratique de collecte de fonds frauduleuse, ce qui pourrait impliquer des sanctions judiciaires ou la révocation du statut d’organisme de bienfaisance2.

b. décrivent avec exactitude les activités de l’organisme – Les donateurs veulent savoir comment les fonds qu’ils versent seront utilisés. La capacité d’un organisme à démontrer le rapport entre ses activités et l’impact qu’il a sur la collectivité contribue à accroître la compréhension, l’engagement et la confiance entre l’organisme et ses donateurs.

c. révèlent le nom de l’organisme – L’ARC stipule que les organismes ne doivent pas donner de fausses indications quant à l’organisme de bienfaisance qui recevra les dons2. Dans le cadre de toutes leurs activités de collecte de fonds, les organismes doivent clairement énoncer le nom de l’organisme qui recevra les fonds qui auront été amassés.

d. révèlent le but des collectes de fonds – Selon la Charte des droits du donateur établie par l’AFP, tout donateur faisant un don à un organisme de bienfaisance ou à un organisme sans but lucratif doit « être informé de la mission de l’organisation, de la façon dont elle entend utiliser les dons qui lui sont faits et de sa capacité de les utiliser effectivement pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités »1. De plus, l’alinéa 9.1 de la loi sur la collecte de fonds à des fins caritatives de l’Alberta (Charitable Fundraising Act) stipule que les organismes sont tenus de fournir sur demande de l’information sur la façon dont les fonds recueillis auprès des donateurs seront dépensés3. Le fait de comprendre pourquoi les organismes ont besoin de fonds, qu’il s’agisse de l’impact que ceux-ci cherchent à avoir ou des activités qu’ils comptent entreprendre pour y parvenir, aide les donateurs à faire des choix éclairés relativement aux organismes auxquels ils feront leurs dons.

e. révèlent la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré – Il est recommandé aux organismes de divulguer leur politique relative à la remise des reçus officiels, de sorte que les donateurs ne pensent pas pouvoir déclarer un don pour lequel ils n’obtiendront en fait aucun reçu. Par exemple, si un organisme remet des reçus officiels uniquement pour les dons de plus de 50 $, le fait de le faire savoir clairement et explicitement aux donateurs potentiels permettra d’éviter tout malentendu qui pourrait nuire aux relations entre l’organisme et ses donateurs ainsi qu’aux futures activités de collecte de fonds.

f. permettent de révéler, sur demande, si la personne ou l’organisme qui collecte des dons est un bénévole, un employé ou un tiers sous contrat – L’ARC exige que tous les organismes dévoilent si les personnes qui sollicitent des contributions financières en leur nom sont des bénévoles, des employés ou des tiers sous contrat. Les donateurs potentiels ont également le droit de savoir comment les personnes chargées de collecter des fonds sont rémunérées et quel percentage des fonds collectés sera affecté à l’œuvre caritative en question2.

From "Accreditation Preparation Workbook Section C: Fundraising,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

  1. A Donor Bill of Rights,” Association of Fundraising Professionals.
  2. Fundraising by Registered Charities: Guidance,” Canada Revenue Agency, April 20th 2012.
  3. Charitable Fundraising Act, Province of Alberta, Alberta Queen’s Printer, November 1st 2010.

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