Modalités d'utilisation

Le site Web SourceOSBL.ca d'Imagine Canada («Imagine Canada») est un service d'information et de communication (le«site Web»). L'accès et l'utilisation de ce site Web sont régis par les modalités énoncées ci-dessous dans le contrat d'utilisation. Veuillez lire attentivement le Contrat d'utilisation.

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE SITE WEB D'IMAGINE CANADA, VOUS VOUS ENGAGEZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D'UTILISATION.

Contrat d'utilisation

Avis de non-responsabilité

Le site Web est mis à la disposition des utilisateurs sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ». Ce Contrat d'utilisation peut être modifié à tout moment sans préavis. Imagine Canada ne donne aucune garantie et ne prétend aucunement que le Site Web, y compris le contenu, l'information, les produits, services ou tout autre matériel disponibles par l'intermédiaire du site, sera fourni sur une base ininterrompue, opportune, sûre et sans erreurs.

Limitation de la responsabilité

Imagine Canada ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, qu'il soit directement ou indirectement lié à une action ou inaction basée sur le contenu, l'information, les produits ou services ou tout autre matériel disponible sur le site Web. Imagine Canada ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes liés au manque de précision, d'actualité ou d'exhaustivité du contenu, de l'information, des produits et services ou autre matériel obtenus par le site Web.

Dédommagement

Vous vous engagez à garantir, défendre et tenir franc de tout préjudice Imagine Canada, ses sociétés affiliées, son conseil d'administration, ses cadres, ses agents, ses employés, ses bailleurs de fonds et ses fournisseurs contre tout passif, perte, demande d'indemnité, revendication et dépenses (y compris des frais raisonnables d'avocat) liés a) à votre utilisation du site Web ou b) à votre non-respect des modalités du contrat d'utilisation. 

Propriété intellectuelle

Imagine Canada détient tous les droits, y compris tous les droits d'auteur, pour tout le contenu du site Web. Sauf avis contraire, aucun droit, ni titre, ni intérêt n'est accordé dans le contenu, l'information, les produits ou services ou tout autre matériel disponible sur le site Web.

Le logo d'Imagine Canada, « Imagine Canada », le logo d'Imagine Caring Companies et « Imagine Caring Companies » sont tous des marques de commerce utilisées sous licence par Imagine Canada.

Les noms de tous les autres produits et services mentionnés sur le site Web d'Imagine Canada sont les marques de commerce ou les appellations commerciales de leur propriétaire respectif.

L'affichage des marques de commerce ou des appellations commerciales sur ce site Web n'implique ni ne crée aucune autorisation ni aucun droit sur ces marques ou ces appellations.

Il est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce d'Imagine Canada sans autorisation écrite préalable d'Imagine Canada.

Restrictions d'utilisation

Imagine Canada vous accorde une licence restreinte pour télécharger et afficher sur le moniteur de votre ordinateur ou sous forme de copie papier, le contenu de son site Web, et ce uniquement à des fins personnelles ou éducatives non commerciales pourvu que le contenu du site Web ne soit pas modifié et que la déclaration des droits d'auteur du site Web ainsi que cette licence restreinte soient inclus et affichés sur chaque copie imprimée du dit contenu. Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation de ce site Web :

Il est strictement interdit de :

  1. utiliser le contenu de ce site Web pour des raisons commerciales;
  2. inclure le contenu de ce site Web aux produits ou services que vous ou vos tiers pourriez créer ou distribuer, y compris tout logiciel ou autre produit numérique;
  3. afficher le contenu de ce site Web sur un autre site Web ou de rendre disponible le contenu de ce site Web sur un quelconque serveur de fichiers;

Droit d'auteur

Rien de ce qui est contenu dans la licence accordée sous la clause d'utilisation restreinte, ne sera interprété comme conférant un quelconque droit afférent au droit d'auteur d'Imagine Canada ou de toute autre personne propriétaire de droit d'auteur.

Toute information figurant sur le site Web est protégée par le copyright, conformément aux lois canadiennes sur le droit d'auteur, les conventions internationales et les autres lois sur le droit d'auteur. Tous droits réservés. Toute reproduction, modification, publication, transmission, transfert, vente, distribution, affichage ou exploitation de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, ou tout stockage intégral ou partiel de l'information dans un quelconque système d'extraction, est strictement interdit sans l'autorisation expresse et par écrit d'Imagine Canada.

Tiers

Information provenant de tiers

Les tiers peuvent fournir de l'information affichée dans le site Web. L'information provenant d'un tiers et qui paraît sur le site Web n'est pas forcément patronnée, endossée, conseillée ou autorisée sous licence par Imagine Canada. Les tierces personnes doivent être jointes directement pour toute demande de renseignements concernant leurs politiques relatives au site Web.

Liens de tiers

Il se peut que ce site Web fournisse des liens pour accéder à d'autres sites Internet. Imagine Canada n'exerce aucun contrôle sur aucun de ces sites. Imagine Canada n'est pas responsable de ces sites et n'en endosse pas l'information, le matériel, les produits et services qu'ils peuvent contenir ou auxquels ces autres sites Internet peuvent donner accès.

Résiliation

Imagine Canada peut à sa discrétion, avec ou sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de son site Web pour une quelconque raison, y compris une infraction aux conditions du contrat d'utilisation que vous auriez commise. Imagine Canada peut aussi vous empêcher d'utiliser ultérieurement son site Web. Imagine Canada ne peut être tenu responsable pour toute suspension, résiliation ou interdiction relative à l'accès futur à son site.

Loi applicable

Ce contrat d'utilisation est régi par la loi de la province de l'Ontario et les lois du Canada.