Un examen approfondi de la norme C7

Pourquoi est-il primordial que les organismes ne fassent pas de promesses trompeuses ou impossibles à tenir? Afin de pouvoir compter sur un solide bassin de donateurs, un organisme doit fournir une présentation fidèle de ses activités. Le recours à des promesses trompeuses ou qui ne peuvent être tenues constitue une pratique contraire à l’éthique et peut compromettre la réputation de l’organisme, rendant ainsi extrêmement difficile l’obtention des ressources nécessaires à ce dernier pour avoir un impact sur la collectivité. Les donateurs qui constatent que l’organisme qu’ils ont soutenu n’est pas en mesure de tenir ses promesses sont peu susceptibles de lui renouveler leur appui.

En cas de promesses trompeuses, l’ARC peut être amenée à prendre des mesures s’il s’avère que l’organisme a agi de façon contraire aux politiques publiques en vigueur ou a enfreint la législation provinciale applicable en matière de protection des consommateurs ou la loi fédérale sur la concurrence¹. L’ARC pourrait également voir dans toute promesse trompeuse une pratique de collecte de fonds frauduleuse, ce qui pourrait entraîner des sanctions judiciaires comme la révocation du statut d’organisme de bienfaisance¹. Afin de ne pas induire les donateurs potentiels en erreur, l’Association des professionnels en philanthropie (AFP) exige que ses membres indiquent de façon précise sur leur matériel de collecte de fonds la mission qu’ils poursuivent ainsi que la façon dont les fonds sollicités seront utilisés².

Exemples de promesses trompeuses :

a. Il serait trompeur de la part d’un organisme œuvrant pour la lutte contre le cancer d’affirmer qu’en atteignant ses objectifs de collecte de fonds, il sera en mesure d’éliminer le cancer. Aucun organisme ne peut garantir un tel résultat. Lorsqu’ils abordent l’impact des dons qu’ils reçoivent, les organismes ne doivent pas affirmer pouvoir obtenir des résultats qui ne dépendent pas de leur volonté.

b. Il serait trompeur d’annoncer que les donateurs qui auront fait un don de plus de 200 $ seront invités à une réception spéciale, en guise de remerciement pour leur générosité, et d’omettre ensuite d’organiser une telle réception.

c. Le fait pour un organisme de lancer une nouvelle campagne de financement en donnant l’impression d’avoir désespérément besoin de fonds alors qu’il dispose d’une importante réserve de fonds consisterait à présenter de manière erronée sa situation financière. L’ARC pourrait y voir une pratique de collecte de fonds frauduleuse¹.

From "Accreditation Preparation Workbook Section C: Fundraising,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Fundraising by Registered Charities: Guidance,” Canada Revenue Agency, April 20th 2012.
2. “Association of Fundraising Professionals Code of Ethical Principles and Standards,” Association of Fundraising Professionals, 2004.