Un examen approfondi de la norme C10

Définition : honoraires d’intermédiation
Il s’agit de la rémunération qui est attribuée à un tiers qui met en rapport deux ou plusieurs personnes ou sociétés intéressées à la conclusion d’une opération ou d’une transaction commerciale telle qu’un prêt ou un emprunt. Dans un contexte de collecte de fonds, les honoraires d’intermédiation renvoient au versement qui est fait à une tierce partie et qui est conditionnel à l’obtention d’un don.

Définition : commissions¹
Il s’agit d’un paiement dont le montant est basé sur la valeur financière d’une transaction. Dans un contexte de collecte de fonds, les commissions renvoient à la rémunération calculée suivant un pourcentage appliqué au montant d’argent recueilli.

Définition : pourcentage basé sur les contributions¹
Il s’agit d’une rémunération fixée suivant le pourcentage de fonds amassés.

Pourquoi est-il primordial que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ne versent pas d’honoraires d’intermédiation, de commissions ni aucun pourcentage basé sur les contributions à leurs collecteurs de fonds? L’ARC maintient catégoriquement qu’une collecte de fonds ne doit pas procurer de bénéfice privé qui serait plus qu’accessoire². Pour sa part, l’AFP insiste sur le fait que les honoraires d’intermédiation et les commissions applicables à des activités de collecte de fonds, de même que les pourcentages basés sur les contributions, vont à l’encontre des valeurs philanthropiques du secteur sans but lucratif. En effet, ce type de rémunération ouvre la voie au détournement de fonds à des fins personnelles et présente un risque excessif pour la réputation de l’ensemble du secteur sans but lucratif³. L’AFP expose six raisons pour lesquelles les collecteurs de fonds ne devraient toucher aucune rémunération telle que des honoraires d’intermédiation, des commissions ou un pourcentage basé sur les contributions³ :

1. Ce type d’incitatif crée un environnement où le gain personnel peut facilement être privilégié par rapport aux fins de bienfaisance.
2. Le versement d’une commission au collecteur de fonds peut influer négativement sur la confiance des donateurs envers l’organisme et impliquer une pression excessive sur ces derniers.
3. L’intérêt personnel des collecteurs de fonds est intrinsèquement favorable aux résultats immédiats, ce qui peut s’avérer contraire aux intérêts des donateurs.
4. La force des organismes repose en partie sur l’engagement des bénévoles en matière de collecte de fonds. Or, le versement de commissions, d’honoraires d’intermédiation ou d’un pourcentage basé sur la contribution pourrait dissuader les collecteurs de fonds professionnels de promouvoir le bénévolat au sein des organismes.
5. Ce type de rémunération peut récompenser des collecteurs de fonds sans raison valable, comme dans le cas d’un don testamentaire important non sollicité. La collecte de fonds constitue un processus cumulatif à long terme, et les dons importants résultent rarement des efforts d’une seule personne.
6. Il existe de nombreuses façons de faire des dons. Or, un collecteur de fonds touchant une commission ou un pourcentage basé sur les contributions pourrait privilégier certaines options par rapport à d’autres possibilités plus intéressantes pour le donateur ou l’organisme à long terme.

De plus, le Code d’éthique qu’Imagine Canada a publié avant de lancer son programme de normes interdit le recours à des honoraires d’intermédiation, des commissions ou une rémunération basée sur un pourcentage des contributions pour les raisons suivantes⁴ :

• Les organismes de bienfaisance bénéficient de droits et d’exemptions fiscales particuliers du fait qu’ils œuvrent pour le bien de la collectivité. Or, le versement d’une rémunération basée sur un pourcentage des dons peut engendrer un bénéfice privé excessif pour les collecteurs de fonds, remettant ainsi en cause le contrat passé entre les organismes de bienfaisance et la société en général.
• De telles pratiques peuvent nuire à la réputation du secteur sans but lucratif en laissant croire qu’un pourcentage important des dons revient aux collecteurs de fonds. Les donateurs pourraient choisir de ne pas faire de dons s’ils ont l’impression que leur contribution bénéficiera à une personne plutôt qu’à une cause.
• L’efficacité de la collecte de fonds dépend du maintien à long terme de bonnes relations avec les donateurs, tandis que le versement d’honoraires d’intermédiation, de commissions et d’une rémunération basée sur un pourcentage des dons favorise la recherche de fonds immédiatement disponibles.
• De telles pratiques peuvent engendrer une pression excessive sur les donateurs.
• Le fait de déterminer au préalable la rémunération des collecteurs de fonds souligne l’importance du travail de ces derniers, quel que soit le rendement financier de leurs démarches.

Au lieu de recevoir des honoraires d’intermédiation, des commissions ou une rémunération basée sur un pourcentage des contributions, les collecteurs de fonds devraient être rémunérés selon leur expérience, leur savoir-faire et le temps qu’il consacre à la cause⁵.

From "Accreditation Preparation Workbook Section C: Fundraising,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
2. “Fundraising by Registered Charities: Guidance,” Canada Revenue Agency, April 20th 2012.
3. “Professional Compensation: A Position Paper,” AFP Ethics Committee, Association of Fundraising Professionals, Revised October 2001.
4. “Ethical Code Handbook,” Imagine Canada, February 2011.
5. “Association of Fundraising Professionals Code of Ethical Principles and Standards,” Association of Fundraising Professionals, 2004.