Un examen approfondi de la norme C11

Pourquoi importe-t-il que toute personne qui collecte ou reçoit des fonds au nom d’un organisme :

a. agisse avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables – Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des activités de collecte de fonds devraient se conformer à toutes les normes énoncées dans la section C du Programme de normes d’Imagine Canada pour s’assurer d’agir avec loyauté et intégrité. Le code d’éthique de l’Association des professionnels en philanthropie (Guidelines to the Code of Ethical Principles and Standards) constitue une autre ressource utile pour les collecteurs de fonds soucieux d’agir de façon loyale et intègre. Ce document décrit des pratiques exemplaires en matière de collecte de fonds et procure des exemples de conduite éthique et non éthique dans ce domaine.

Quelle est la législation qui s’applique aux personnes qui collectent ou reçoivent des fonds au nom d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme sans but lucratif ? Les lignes directrices fournies par l’Agence du revenu du Canada au chapitre des activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés exposent les principes liés à la réglementation de l’ARC qui visent les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. La loi sur la collecte de fonds à des fins caritatives de l’Alberta (Charitable Fundraising Act) s’applique également aux organismes de bienfaisance menant leurs activités en Alberta.

b. cesse de communiquer avec un donateur potentiel si celui-ci déclare ne pas vouloir qu’on entre en contact avec lui – Si un particulier demande qu’on ne communique plus avec lui, tout organisme de bienfaisance ou organisme sans but lucratif est légalement tenu de respecter ce choix. La loi sur la collecte de fonds à des fins caritatives de l’Alberta (Charitable Fundraising Act) stipule que, si une personne demande à ne plus être sollicitée ou à être retirée d’une liste de donateurs, les organismes de bienfaisance et les entreprises de collecte de fonds ont pour obligation de satisfaire cette demande¹. À défaut de se conformer à ces exigences, les organismes risquent de porter atteinte à leurs relations avec les gens qui pourraient les appuyer dans l’avenir, mais qui décideraient de n’en rien faire si leur souhait de ne pas être joints n’était pas respecté (voir la norme C1.)

c. déclare immédiatement à l’organisme tout conflit d’intérêts ou de loyauté, réel ou apparent – Le code d’éthique de l’AFP (Guidelines to the Code of Ethical Principles and Standards) exige que les collecteurs de fonds révèlent à l’organisme au nom duquel ils collectent des fonds toute situation de conflit d’intérêts, y compris l’intérêt qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille pourraient avoir dans les activités d’un fournisseur potentiel ou les relations formelles qu’ils pourraient avoir avec des donateurs potentiels ou établis². Bien que le Code ait été rédigé à l’intention des membres de l’AFP, les pratiques exemplaires qu’il décrit peuvent guider les bénévoles, les employés et les tiers chargés de collecter des fonds pour le compte d’un organisme de bienfaisance ou d’un organisme sans but lucratif (voir la norme A12.)

d. refuse les dons accordés dans des buts incompatibles avec la mission de l’organisme – L’acceptation de dons accordés dans des buts contraires à la mission de l’organisme de bienfaisance ou de l’organisme sans but lucratif peut empêcher celui-ci d’atteindre ses objectifs stratégiques ou d’avoir l’impact voulu sur la collectivité. L’AFP exige que le matériel de sollicitation de ses membres décrive de manière précise la mission de l’organisme en question ainsi que l’utilisation qui sera faite des fonds recueillis. Ainsi, les personnes chargées de collecter ou de solliciter des fonds n’attireront pas de dons incompatibles avec la mission de l’organisme².

Comment les organismes peuvent-ils s’assurer que leurs employés et leurs bénévoles (y compris leurs administrateurs) se conforment à la norme C11? Pour démontrer qu’il se conforme à la norme C11, un organisme pourrait décrire la façon dont se déroule la formation des personnes chargées de collecter des fonds en son nom ou la manière dont celles-ci sont sensibilisées à ses politiques en matière de collecte de fonds.

From "Accreditation Preparation Workbook Section C: Fundraising,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. Charitable Fundraising Act, Province of Alberta, Alberta Queen’s Printer, November 1st 2010.
2. “Association of Fundraising Professionals Code of Ethical Principles and Standards,” Association of Fundraising Professionals, 2004.