Ressources de la section C : Collecte de fonds
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Norme C1: Demandes des donateurs.trices
En se dotant d’une politique sur les demandes des donateurs, un organisme aidera ses employés et ses bénévoles à déterminer quand, comment et à quelle fréquence ils pourront entrer en contact avec les donateurs établis ou potentiels.
Un examen approfondi de la norme C1
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Norme C2: Listes de donateurs.trices
Lorsqu’un organisme vend sa liste de donateurs, il perd le contrôle des données contenues dans cette liste ainsi que tout moyen d’empêcher l’utilisation de cette information à des fins autres que celles pour lesquelles les données avaient été collectées.
Un examen approfondi de la norme C2
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Norme C3: Anonymat des donateurs.trices
Les donateurs peuvent avoir de bonnes raisons de vouloir conserver leur anonymat, et il est essentiel que les organismes sans but lucratif respectent ce choix.
Un examen approfondi de la norme C3
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Norme C4: Avis indépendant
La plupart des collecteurs de fonds ne sont ni des juristes ni des experts financiers chevronnés. C’est pour cette raison que, même s’ils peuvent fournir des conseils utiles quant aux implications d’un don, les collecteurs de fonds devraient inviter les donateurs à consulter un professionnel détenant l’expertise nécessaire pour fournir des conseils juridiques ou financiers avisés.
Un examen approfondi de la norme C4
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Norme C5: Reçus
Faire un don en nature consiste à donner un bien plutôt qu’un montant d’argent. Il peut s’agir du don d’un bien immobilier (terrains ou édifices), d’un bien à usage personnel (articles utilisés dans un contexte personnel plutôt que professionnel, comme des vêtements), d’un bien immatériel (investissements) ou de droits de propriété intellectuelle (brevets, licences).
Un examen approfondi de la norme C5
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Norme C6: Activités de collecte de fonds
Toutes les sollicitations de dons effectuées par l’organisme ou en son nom doivent : être véridiques; décrire avec exactitude les activités de l’organisme; divulguer le nom de l’organisme; divulguer le but des collectes de fonds; divulguer la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré; révéler, sur demande, si une personne ou une entité qui collecte des dons est bénévole, employée ou un tiers sous contrat.
Un examen approfondi de la norme C6
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Norme C7: Affirmations trompeuses
Afin de pouvoir compter sur un solide bassin de donateurs, un organisme doit fournir une présentation fidèle de ses activités.
Un examen approfondi de la norme C7
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Norme C8: Exploitation des bénéficiaires
La pratique qui consiste à « exploiter ses bénéficiaires » afin de susciter la générosité des donateurs peut notamment amener un organisme à décrire sa clientèle d’une manière pouvant perpétuer des stéréotypes ou s’avérer dégradante ou contraire à la dignité des personnes concernées.
Un examen approfondi de la norme C8
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Norme C9: Matériel de collecte de fonds
L’ensemble du matériel utilisé aux fins de collecte de fonds – tels les documents imprimés et les courriels de sollicitation – doit comprendre les coordonnées de l’organisme concerné, dont son adresse complète, de sorte que toute personne souhaitant en savoir plus sur celui-ci ou lui faire un don puisse communiquer avec lui.
Un examen approfondi de la norme C9
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Norme C10: Rémunération des collecteurs.trices de fonds
L’ARC maintient catégoriquement qu’une collecte de fonds ne doit pas procurer de bénéfice privé qui serait plus qu’accessoire.
Un examen approfondi de la norme C10
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Norme C11: Comportement des collecteurs.trices de fonds
Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des activités de collecte de fonds devraient se conformer à toutes les normes énoncées dans la section C du Programme de normes d’Imagine Canada pour s’assurer d’agir avec loyauté et intégrité.
Un examen approfondi de la norme C11
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Norme C12: Politiques en matière de dons
Bien que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif œuvrant au Canada dépendent tous pour leur survie d’une forme quelconque de collecte de fonds, Imagine Canada admet que le secteur sans but lucratif canadien est extrêmement diversifié et que les besoins des organismes en matière de collecte de fonds et de politiques liées à cette activité le sont tout autant.
Un examen approfondi de la norme C12
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Norme C13: Sollicitations en personne
Les organisations qui comptent sur des employés ou des bénévoles pour faire de la collecte de fonds en personne doivent s’assurer que ces derniers comprennent bien l’importance de la protection des renseignements personnels et connaissent bien les mécanismes et les politiques prévus par l’organisation pour protéger ces renseignements.
Un examen approfondi de la norme C13
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Norme C14: Marketing lié à une cause
Le marketing de la cause (appelé parfois « marketing social ») consiste à associer une entreprise à but lucratif à un organisme de bienfaisance pour faire la promotion du service ou du produit de l’entreprise qui, en retour, versera à l’organisme un certain pourcentage du produit de ses ventes.
Un examen approfondi de la norme C14