Ressources de la section B : Responsabilité financière et transparence

Norme B1: Portée des états financiers

L’organisme doit produire des états financiers conformément à un cadre comptable tel que déterminé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).

Un examen approfondi de la norme B1

Norme B2: Audit / Mission d'examen

Les organismes qui comptent plus d’un million de dollars de revenus annuels doivent faire auditer leurs états financiers par un comptable autorisé indépendant. Les autres organismes peuvent avoir recours à une mission d’examen, à moins que la loi qui les régit ne les oblige à procéder à l'audit de leurs états financiers.

Un examen approfondi de la norme B2

Norme B3: Publication des états financiers

Les états financiers de l’organisme doivent être reçus et approuvés par le conseil d’administration et publiés dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice.

Un examen approfondi de la norme B3

Norme B4: Déclaration de revenus

ORGANISMES DE BIENFAISANCE : Le conseil d’administration dispose d’un processus établi afin de s'assurer qu'une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (T3010) exacte soit déposée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard six mois après la fin de l’exercice, tel qu’exigé par la loi.

ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF : Le conseil d’administration dispose d’un processus établi afin de s'assurer qu'une Déclaration de revenus des sociétés (T2) exacte soit déposée auprès de l’ARC au plus tard six mois après la fin de l’exercice, tel qu’exigé par la loi.

ASSOCIATIONS CANADIENNES ENREGISTRÉES DE SPORT AMATEUR (ACESA) : Le conseil d’administration dispose d’un processus établi afin de s'assurer qu'une Déclaration de renseignements de l'ACESA (T2052) exacte soit déposée auprès de l’ARC au plus tard six mois après la fin de l’exercice, tel qu’exigé par la loi.

Un examen approfondi de la norme B4

Norme B5: Approbation et surveillance du budget

Le conseil d’administration approuve le budget annuel et dispose d’un processus pour surveiller la performance de l’organisme relativement au budget annuel. Le conseil d’administration ou un comité du conseil compare les revenus et dépenses avec le budget au moins deux fois par an.

Un examen approfondi de la norme B5

Norme B6: Remises législatives

Le conseil d’administration ou un comité du conseil reçoit une confirmation de la direction au moins deux fois par an que toutes les remises législatives ont été produites.

Un examen approfondi de la norme B6

Norme B7: Supervision par le conseil d'administration des coûts administratifs et des dépenses liées aux activités de collecte de fonds

La rentabilité des programmes de collecte de fonds de l’organisme doit être examinée régulièrement par le conseil d’administration. Le montant des frais administratifs et de collecte de fonds ne dépassera pas le montant nécessaire à l’efficacité de la gestion et de la production de ressources.

Un examen approfondi de la norme B7

Norme B8: Politique en matière de placement

Les organismes disposant d’actifs à investir de plus de 100 000 $ doivent se doter d’une politique en matière de placement qui expose l’allocation d’actifs, les procédures de placement et les questions relatives à la protection des actifs.

Un examen approfondi de la norme B8

Norme B9: Ventes et dons en ligne

Quand l’organisme recueille des fonds (dons ou ventes) en ligne, ses pratiques doivent être conformes ou dépasser les dispositions du Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

Un examen approfondi de la norme B9

Norme B10: Divulgation - générale

Niveau 1 : Les états financiers de l’organisme sont accessibles au public. Niveau 2 & 3 : L’organisme diffuse les renseignements suivants sur son site Web :

• les trois derniers rapports annuels; 
• les trois derniers états financiers, y compris les notes approuvées par le conseil d’administration et l’avis du comptable autorisé indépendant qui a mené l'audit ou la mission d’examen;
• les noms de tous les membres du conseil d’administration.

En plus des éléments énumérés ci-dessus, les organismes de bienfaisance et les ACESA doivent diffuser les renseignements suivants sur leur site Web :

• numéro d’enregistrement (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC); 
• tous les renseignements contenus dans la section accessible au public de la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010), ou de la Déclaration de renseignements de l'ACESA (T2052), telle que soumise à l’ARC, ou un lien direct vers celle-ci.

Un examen approfondi de la norme B10

Norme B11: Divulgation de la rémunération

L’organisme diffuse l’information sur la rémunération aux intervenants de la même façon que celle exigée par l’ARC pour la déclaration T3010.

Un examen approfondi de la norme B11

Norme B12: Divulgation de paiement à des membres du conseil d'administration

L’organisme doit divulguer, sur son site Web, des renseignements détaillés concernant l’objet et le montant de tout paiement pour des produits ou des services versé aux membres du conseil d’administration ou aux entreprises dont un membre du conseil est propriétaire, associé ou gestionnaire.

Un examen approfondi de la norme B12

Norme B13: Divulgation des dépenses liées aux activités de collecte de fonds

L’organisme divulgue de façon précise tous les coûts liés à ses activités de collecte de fonds.

Un examen approfondi de la norme B13