Un examen approfondi de la norme B2

Définition : vérification¹

La vérification comptable, également appelée « audit », est le processus qui procure le plus haut degré d’assurance quant à l’exactitude des états financiers. Elle permet de garantir de façon raisonnable que les états financiers de l’organisme présentent fidèlement la situation financière, le rendement financier et les flux de trésorerie de ce dernier, conformément au cadre d’information financière applicable.

Définition : mission d’examen¹
Une mission d’examen consiste principalement en une prise de renseignements, en un examen analytique des renseignements fournis et en divers entretiens menés avec les personnes concernées relativement à cette information. Ce type de mission (ou tâche) est pertinent dans les cas où l’organisme n’est pas tenu de soumettre ses états financiers à une vérification comptable et où, toutefois, la direction ou des tiers tels que des institutions financières ou des organismes subventionnaires souhaitent obtenir un niveau d’assurance quant au caractère plausible des états financiers.

Vérification et mission d’examen¹
Lorsqu’il procède à la vérification d’états financiers, un comptable agréé a pour mandat d’exprimer une opinion quant à la fidélité de l’image que donnent ces documents de la situation financière de l’entité concernée. Dans le cas d’une mission d’examen, l’objectif est de déterminer si l’information présentée dans les états financiers est plausible dans les circonstances. Le qualificatif « plausible » signifie « crédible » et renvoie à un niveau d’assurance modéré.

Pourquoi importe-t-il de faire vérifier ses états financiers? Une vérification comptable constitue pour un organisme l’occasion de faire preuve de responsabilité financière et de transparence en permettant l’examen de ses livres comptables et de ses registres par un vérificateur externe, lequel sera en mesure d’établir l’exactitude de l’information présentée dans les états financiers produits par l’organisme en question².

Note : La législation en vigueur dans certaines provinces peut imposer aux organismes sans but lucratif ou à vocation caritative qui comptent moins d’un million de dollars de revenus annuels de faire vérifier leurs états financiers par un expert-comptable agréé indépendant. Les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative doivent s’assurer de se conformer à l’ensemble des lois applicables.

Lors de l’examen des états financiers vérifiés, les membres du conseil d’administration peuvent être amenés à poser les questions suivantes :

• Le vérificateur a-t-il exigé que des changements importants soient apportés aux renseignements financiers fournis par la direction relativement à l’exercice financier avant d’approuver les états financiers et de produire son rapport?
• Le vérificateur a-t-il relevé des faiblesses relatives aux contrôles internes ou aux politiques comptables?
• Le vérificateur a-t-il exprimé des préoccupations au sujet des activités financières de l’organisme sur la base des états financiers qui lui ont été soumis?
• Le vérificateur a-t-il exprimé des préoccupations au sujet de certaines des estimations de la direction présentées dans les états financiers?
• Le vérificateur a-t-il découvert un problème l’ayant amené à produire un rapport assorti d’une réserve?

From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
2. “A Guide to Financial Statements of Not-for-Profit Organizations: Questions for Directors to Ask,” The Canadian Institute of Chartered Accountants, 2012.