Quels renseignements relatifs à la rémunération faut-il fournir à l’ARC sur le formulaire T3010? Les organismes de bienfaisance canadiens doivent divulguer les fourchettes salariales de leurs dix plus importants postes rémunérés, permanents et à temps plein. Pour ce faire, ils doivent indiquer sur le formulaire T3010 le nombre d’employés concernés faisant partie de chacune des catégories de rémunération inscrites sur le formulaire : 39 999$ ou moins, de 40 000 à 79 999 $, de 80 000 $ à 119 999 $, et ainsi de suite jusqu’à 350 000 $ ou plus. Conformément à la norme B11, tous les organismes sans but lucratif accrédités par Imagine Canada doivent rendre publique cette information, et ce, même s’ils ne soumettent pas de formulaire T3010 à l’ARC. Tous les organismes de bienfaisance canadiens doivent soumettre un formulaire T3010, dont une partie du contenu est accessible au public à partir de la liste des organismes de bienfaisance tenue par l’ARC.
Pourquoi les organismes devraient-ils permettre à leurs parties prenantes d’accéder à de l’information sur leurs niveaux de rémunération? Les donateurs, les entreprises, les fondations et les gouvernements souhaitent de plus en plus connaître les coûts d’exploitation et les dépenses des organismes sans but lucratif ou à vocation caritative. De même, les médias se montrent de plus en plus intéressés par les niveaux de rémunération offerts au Canada par ces organismes1. La divulgation de renseignements sur les niveaux de rémunération constitue une composante importante des pratiques qu’un organisme doit adopter en matière de responsabilité financière et de transparence.
From "Accreditation Preparation Workbook Section B: Financial Accountability & Transparency," Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.
- “Statement on Employee Compensation in the Charitable and Nonprofit Sector,” Imagine Canada, February 2012.
Section
Ressources du Programme de normes