Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1.
Test de la « totalité ou presque » : Si la totalité ou presque (soit 90 % ou plus) d’une activité ne consiste pas à solliciter du soutien, l’ARC considérera que celle-ci pourrait être menée sans le recours à la moindre sollicitation et que les coûts qui y sont reliés n’ont pas à être traités comme des coûts de collecte de fonds.
Exemple d’activité satisfaisant au test de la « totalité ou presque »2 : Le directeur général d’un organisme de bienfaisance fait part des résultats de travaux de recherche menés par son organisme à un auditoire intéressé par le sujet. Il termine son allocution en fournissant les coordonnées des personnes-ressources et invite les membres de l’auditoire à s’informer sur les activités de l’organisme ou, s’ils le souhaitent, à faire un don. Dans ce cas, l’activité satisfait au test de la « totalité ou presque » et aucun des coûts liés à l’allocution (comme le temps et les frais de déplacement du directeur général) ne doit être traité comme une dépense de collecte de fonds.
Exemple d’activité ne satisfaisant pas au test de la « totalité ou presque » : La page d’accueil du site Web d’un organisme de bienfaisance sert, en grande partie, à solliciter des dons ou à renseigner les visiteurs sur les différentes façons de faire un don. Pour obtenir de l’information sur l’organisme et ses programmes, les visiteurs doivent accéder aux pages suivantes. En raison de la prédominance du contenu portant sur la collecte de fonds par rapport au reste du site, on considérera que plus de 10 % de l’information véhiculée par ce site se rapporte à la sollicitation de dons. Dans ce cas, le site en question ne satisfait pas au test de la « totalité ou presque »2.
Attribution proportionnelle des coûts liés aux activités de collecte de fonds et d’autres dépenses : L’ARC reconnaît que certaines activités peuvent comporter des coûts de collecte de fonds et d’autres dépenses liées, par exemple, à la gestion ou à l’administration. Pour pouvoir répartir au prorata les coûts de l’une de ses activités, un organisme devra démontrer que moins de 90 % de son activité consiste à promouvoir ses objectifs de collecte de fonds2. Pour aider les organismes de bienfaisance à déterminer si une telle répartition est possible, l’ARC conseille à ces derniers de séparer les coûts de collecte de fonds des autres coûts et de prendre en considération les éléments suivants2 :
- la proportion du contenu destiné à la bienfaisance, à la collecte de fonds, à la gestion et à l’administration, ou aux activités politiques;
- les ressources consacrées au contenu qui se rapporte à la bienfaisance, à la collecte de fonds, à la gestion et à l’administration, ou aux activités politiques (le temps de travail des employés et des bénévoles, les finances et les biens);
- l’importance de la portion de l’activité liée à la collecte de fonds.
Pourquoi les coûts associés aux activités de collecte de fonds doivent-ils être divulgués? La loi exige que tous les organismes de bienfaisance enregistrés rapportent tous leurs coûts de collecte de fonds sur leur formulaire T3010. L’Agence du revenu du Canada stipule que ces organismes doivent faire preuve de transparence en ce qui a trait à leurs coûts de collecte de fonds, à leurs revenus et à leurs pratiques. Selon l’ARC, le défaut de divulguer des renseignements exacts à ce sujet pourrait signifier que les activités de collecte de fonds ont été menées de manière illégale ou trompeuse2.
Quels types de dépenses un organisme doit-il divulguer? Le tableau ci-dessous3 fourni par Imagine Canada signale les types d’activités dont les coûts doivent être imputés à la collecte de fonds. Il a été conçu pour aider les organismes à déterminer les coûts de collecte de fonds qu’ils doivent rendre publics.
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Type d’activité |
Montant des dépenses de financement à enregistrer |
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Activités de financement (toute activité comportant une demande d’appui, sauf si vous pouvez démontrer qu’elle aurait quand même eu lieu, même sans demande d’appui), y compris les activités suivantes : planification, recherche ou préparation d’une demande d’appui; promotion de l’organisme, gérance des donateurs et témoignages de reconnaissance aux donateurs vente de biens ou de services (sauf dans le cadre d’une activité commerciale complémentaire). |
Toutes les dépenses doivent être enregistrées dans la catégorie des dépenses de financement |
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Activités comportant une demande d’appui, mais qui auraient quand même eu lieu sans elle et dont les caractéristiques sont les suivantes : le financement ne représente pas « la totalité ou presque » de l’activité; elle satisfait aux exigences du test « en quatre parties ». |
Aucune dépense ne doit être enregistrée dans la catégorie des dépenses de financement. Une partie des dépenses doit être enregistrée dans la catégorie des dépenses de financement. |
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Activités qui n’auraient pas pu avoir lieu sans une demande d’appui, mais qui comportent des activités de bienfaisance destinées à inciter à agir ou à modifier un comportement. |
Une partie des dépenses doit être enregistrée dans la catégorie des dépenses de financement. |
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Toutes les autres activités comportant une demande d’appui. |
Toutes les dépenses doivent être enregistrées dans la catégorie des dépenses de financement. |
From "Accreditation Preparation Workbook Section B: Financial Accountability & Transparency," Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.
Section
Ressources du Programme de normes