Info-impôts FAQs

Quelle est la différence entre un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance et une fondation?

Un organisme sans but lucratif est un organisme autre qu’une entreprise, dont l’exploitation ne vise pas à réaliser un profit. Un organisme de bienfaisance enregistré est un type d’organisme sans but lucratif dont les buts sont exclusivement caritatifs. Si c’est le cas d’un organisme, il doit être enregistré à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC.

Tous les organismes de bienfaisance enregistrés correspondent parfaitement à l’une des trois catégories suivantes (ou « désignations » selon le terme employé par l’ARC :

  • œuvre de bienfaisance;
  • fondation publique;
  • fondation privée.

L’ARC communique des informations détaillées sur les critères des diverses désignations.

Comment puis‑je créer un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou une fondation?

Consultez 'Création d'un organisme', ou le site web de l'ARC.

Combien de temps devons‑nous conserver nos registres financiers et quels registres devons‑nous conserver?

Consultez Tenue des registres pour trouver la réponse à cette question.

L’ARC exige‑t‑elle qu’un organisme de bienfaisance dispose d’un conseil d’administration

Oui. Afin de demeurer un organisme de bienfaisance enregistré, votre statut légal doit être en règle, notamment en disposant d’un conseil d’administration ou d’un organe directeur du même type, constitué en bonne et due forme.

Vous devez déclarer le nom, l’adresse personnelle et la date de naissance de vos administrateurs à l’ARC, en joignant le formulaire T1235, Feuille de travail — Administrateurs, fiduciaires et autres responsables à votre déclaration annuelle T3010. Leurs adresses et leurs dates de naissance sont exigées par l’ARC pour identifier les administrateurs, mais ces renseignements ne sont pas publics.

Dans quels cas pouvons‑nous délivrer des reçus de dons?

(ou pouvons‑nous délivrer des reçus de dons si nous ne possédons pas le statut d’organisme de bienfaisance? Pouvons‑nous délivrer des reçus à des entreprises commanditaires? Pouvons‑nous délivrer des reçus pour des dons en nature? Pour des services? Les fondations peuvent‑elles délivrer des reçus de dons? etc.)

Vous pouvez trouver la réponse à ces questions dans la section de ce site Web intitulée Les bases de la délivrance des reçus de dons.

Pouvons‑nous réaliser un profit dans notre organisme de bienfaisance? Pouvons‑nous réaliser une activité commerciale?

Aucune règle n’interdit expressément de réaliser un profit et, oui, vous pouvez réaliser une activité commerciale, sous réserve de satisfaire aux exigences de l’ARC sur les activités commerciales. De plus, vous devriez connaître ses exigences en matière de dépenses.

Quelle somme d’argent pouvons‑nous consacrer au financement? L’ARC limite‑t‑elle le montant des dépenses de financement?

Il n’existe aucune limite légale pour les dépenses de financement. L’ARC dispose, en revanche, de directives sur ce qu’elle considère comme des activités de financement et sur ce qu’elle considère comme des dépenses de financement excessives.

Qu'est-ce que le super crédit pour premier don de bienfaisance?

Le gouvernement fédéral a annoncé l'instauration du Super crédit pour premier don de bienfaisance («Super crédit») dans le budget de 2013. Ce crédit d’impôt ajoute 25 points de pourcentage au crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance pour les donateurs admissibles. Il crée également un nouvel incitatif fiscal limité dans le temps et très motivant.