Activités commerciales

Les organismes de bienfaisance enregistrés (autres que les fondations privées) sont autorisés à entreprendre des activités commerciales qui peuvent représenter une importante source de revenus. Ces activités sont cependant assujetties à certaines restrictions et doivent respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Règles régissant les activités commerciales

Un organisme de bienfaisance enregistré (sauf s’il s’agit d’une fondation privée) peut entreprendre une activité commerciale à condition qu’elle soit complémentaire. La définition d’une activité commerciale complémentaire est la suivante :

• activité commerciale assurée en grande partie par des bénévoles;
• activité commerciale liée et subordonnée aux fins de l’organisme de bienfaisance.

Toute activité commerciale qui est assurée en grande partie par des bénévoles est une activité complémentaire. Par exemple : Un organisme de bienfaisance exploite un grand magasin de détail. L'organisme emploie un vice-président, un directeur de magasin, trois chefs d'équipe et 60 bénévoles qui travaillent dans le magasin. Il y a donc 60 bénévoles et 5 salariés, pour un effectif total de 65. Étant donné qu'environ 92 % (60/65) des personnes travaillant dans le magasin sont des bénévoles, le magasin respecte les critères de la règle « totalité ou presque », et l'activité est donc considérée comme une activité commerciale complémentaire.

Pour en savoir plus, consultez l'Énoncé de politique CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? de l'ARC.

Liée aux fins de l'organisme de bienfaisance?

Pour qu’une activité commerciale soit liée aux fins d’un organisme de bienfaisance, il doit exister une relation directe entre sa nature et les fins de l’organisme.  Il existe quatre types de relations ou de liens avec les fins d’un organisme de bienfaisance :

1. Activités commerciales complétant les activités de bienfaisance. Ces activités sont indispensables à l’efficacité de l’activité de bienfaisance ou améliorent la qualité des services offerts dans son cadre. Par exemple, un hôpital qui gère des terrains de stationnement, des cafétérias et des boutiques de cadeaux pour les patients, les visiteurs et le personnel.
2. Activités commerciales dérivées d’activités de bienfaisance. Une activité de bienfaisance crée des biens ou des services qui sont ses sous-produits et qui peuvent ensuite être mis en vente. Par exemple, les cultures d’un village historique servent à montrer aux visiteurs l’utilisation du matériel agricole au 19e siècle.  Ils peuvent assister à la transformation des céréales en farine au moulin. La farine est vendue au village et dans une épicerie voisine à but lucratif.
3. Activités commerciales utilisant la capacité excédentaire d’un organisme de bienfaisance. Par exemple, une université qui gère des salles de cours et des résidences d’étudiants qu’elle loue en dehors de l’année universitaire.
4. Vente d’articles de promotion de l’organisme de bienfaisance ou de ses fins.  Par exemple, un organisme de bienfaisance vend des fleurs, associées dans l’esprit du public à la cause dont elle assure la promotion.

Conseil : Les organismes qui envisagent de lancer une entreprise sociale doivent appliquer les règles relatives aux activités commerciales à ces initiatives.

 

Différence entre activités commerciales et activités de bienfaisance

De nombreuses activités sont des sources de revenus pour des organismes de bienfaisance, ce qui ne suffit pas pour qu’elles soient considérées comme des activités commerciales. Le tableau ci-dessous fait apparaître quelques différences entre les activités de bienfaisance et les activités commerciales.

Activités de bienfaisance	Activités commerciales
Les organismes de bienfaisance fixent des frais pour couvrir totalement ou en partie les dépenses liées à un programme.	Les tarifs des entreprises servent à générer un profit.
Les organismes fixent principalement des frais en fonction d’un objectif de bienfaisance, par exemple, en fonction des moyens financiers d’un usager.	Les entreprises fixent leurs tarifs principalement en fonction du marché, par exemple pour faire concurrence à d’autres entreprises.
Les biens ou les services des organismes de bienfaisance ne seraient peut-être pas offerts sur le marché à leurs publics cibles.	Les biens ou les services des entreprises sont, en règle générale, similaires à d’autres biens ou services mis en vente dans le marché.

 

Différence entre activités commerciales et activités de financement

L’activité de financement par excellence, la demande de dons, n’est pas une activité commerciale, puisque les donateurs consentent des dons pour apporter leur contribution à une fin de bienfaisance et n’attendent pas de biens, ni de services en échange.

L’ARC considère que la majorité des campagnes de financement sont des activités commerciales, puisque leurs caractéristiques sont souvent de nature commerciale. Par exemple, des concerts, des soupers, des tournois de golf ou d'autres événements sportifs sont similaires à de nombreux égards à des divertissements à but lucratif.

Certaines campagnes s’apparentent cependant plus à une activité de financement qu’à une activité commerciale. De plus, même quand les activités de financement sont des activités commerciales, elles peuvent ne pas être assujetties aux mêmes règles que celles qui régissent les activités commerciales parce qu’elles n’équivalent pas à « l’exercice d’une activité commerciale ». L’ARC évalue chaque campagne de financement au cas par cas et, quand un organisme de bienfaisance organise plusieurs campagnes comparables au cours de la même année, elle peut les évaluer collectivement et décider que leur répétition les place dans la catégorie des activités commerciales.

Le tableau ci-dessous fait apparaître quelques différences entre les activités de financement et les activités commerciales.

Activités de financement	Activités commerciales
Les bénévoles effectuent une importante partie du travail et de nombreuses fournitures sont données à l’organisme de bienfaisance.	Ce sont des employés rémunérés qui effectuent le travail et les fournitures sont achetées.
Cette activité attire normalement ou offre des services aux partisans des fins de bienfaisance, qui connaissent l’organisme de bienfaisance et son œuvre.	Cette activité attire normalement des acheteurs des services dans une optique commerciale, à savoir celle de la meilleure valeur pour le prix le plus bas.
Les activités de bienfaisance débutent et se terminent à des moments précis.	Les entreprises exercent normalement leur activité sans interruption.
Un organisme de bienfaisance peut organiser plusieurs types d’activités de financement qui ne se reproduisent normalement pas plusieurs fois au cours de la même année.	Les entreprises organisent en principe la même activité ou des activités similaires très fréquemment et régulièrement au cours de l’année.

 

Différence entre activités commerciales et activités d'investissement

Les organismes de bienfaisance tirent souvent un revenu de leurs investissements, soit grâce à des excédents temporaires, soit grâce à des fonds de dotation, soit encore grâce à d’autres éléments d’actif détenus dans le but de générer un revenu au profit d’activités de bienfaisance. Bien que les activités d’investissement et les activités commerciales permettent les unes et les autres de tirer un revenu d’éléments d’actif, les activités d’investissement ont tendance à se limiter à la possession d’éléments d’actifs et sont donc des activités fondamentalement passives.

Le tableau ci-dessous fait apparaître quelques différences entre les activités d’investissement et les activités commerciales.

Le gain du revenu exige de jouer un rôle actif dans la gestion de l’entreprise.

Activités d'investissement	Activités commerciales
Les biens sont fréquemment des comptes d’épargne, des CPG, des actions, des obligations et d’autres titres.	Les biens sont fréquemment des machines et de l’équipement, des bâtiments, etc. utilisés à des fins productives par l’organisation pour fabriquer des biens ou réaliser des services qui sont mis en vente.
Le revenu est tiré de la possession de biens, p. ex., des intérêts ou des dividendes.	Le revenu est tiré de la négociation (achat et revente de biens) ou de la gestion ou de l’exploitation créative des biens, souvent selon des modalités uniques, pour fabriquer des biens ou réaliser des services qui sont mis en vente.
Le revenu est obtenu passivement, par exemple en percevant des intérêts ou des dividendes.	Le gain du revenu exige de jouer un rôle actif dans la gestion de l’entreprise.