Renseignements à indiquer dans un reçu de don
L'ARC a des exigences spécifiques concernant les renseignements à indiquer dans un reçu de don. Elle a créé une liste de contrôle des éléments obligatoires que vous pouvez utilisez lors de la délivrance d'un reçu officiel de don. Elle offre également des exemples de reçus pour différents scénarios.
Certains de ces renseignements obligatoires, comme le montant du don admissible à un reçu (montant admissible) peuvent être difficiles à calculer.
Conseil : Un reçu de don ne peut être délivré qu’au nom de la personne ou de l’organisme qui a consenti le don. Si le don a été effectué sous la forme d’un chèque tiré sur un compte bancaire joint, le reçu de don doit être délivré au nom des deux personnes qui apparaissent sur le chèque, qui peuvent l’utiliser l’une ou l’autre pour demander un crédit d’impôt.
Comment savoir si un don est admissible à un reçu
Avant de délivrer un reçu de don, vous devez déterminer si le don que vous avez reçu constitue véritablement un don selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour être admissible à un reçu aux fins d’impôt, un don doit également :
- pouvoir être évalué;
- enrichir l’organisme de bienfaisance (être la conséquence de l’intention d’effectuer un don).
Si le donateur reçoit quelque chose en échange de son don (ce que l’ARC appelle un « avantage »), vous pouvez ou vous ne pouvez pas délivrer un reçu pour une partie du don (ce qui s’appelle le montant admissible du don). Voir la section La délivrance des reçus de dons pour une partie de la valeur pour en savoir plus.
Dons non admissibles à un reçu
Certains dons, comme l’argent reçu à la suite d’une campagne par publipostage, sont admissibles à un reçu pour la totalité de la valeur du don. Certains dons ne sont admissibles à un reçu que pour une partie de leur valeur, et d'autres dons ne sont pas du tout admissibles à un reçu officiel de don.
Le montant du don admissible à un reçu (montant admissible) peut être difficile à calculer. Si la valeur du don et la valeur de tout avantage éventuellement offert en contrepartie du don ne peuvent être calculés ni l’un, ni l’autre, l’ARC n’autorise pas la délivrance d’un reçu aux fins d’impôt.
L’ARC n’autorise pas non plus la délivrance d’un reçu de don dans les cas suivants (cliquez sur chacun des éléments de la liste ci-dessous pour afficher de plus amples renseignements, des exceptions et des exemples).
- Dons consentis par obligation ou par incitation
- Dons de services
- Promesses
- Bons-cadeaux et chèques-cadeaux
- Achat de biens ou de services d’un organisme de bienfaisance
- Dons destinés à des particuliers, des familles ou des donataires non reconnus
- Dons versés au bénéfice du donateur
- Dons de titres non admissibles
- Utilisation d’une propriété de vacances
- Billets de loterie ou de tombola
Reçus de dons électroniques
Les organismes de bienfaisance peuvent délivrer des reçus de dons électroniques si :
- ces reçus contiennent toutes les informations obligatoires (voir Renseignements à inclure obligatoirement dans un reçu de don);
- ces reçus peuvent être reproduits par l’organisme de bienfaisance;
- les renseignements de délivrance des reçus sont stockés dans un système informatique raisonnablement protégé contre les accès non autorisés.
Les reçus peuvent être adressés aux donateurs par courriel, si :
- ils sont envoyés dans un format non modifiable, comme le format PDF;
- ils sont signés électroniquement;
- l’organisme de bienfaisance conserve des doubles de tous les reçus expédiés par courrier électronique.
Voir Reçus produits par ordinateur de l'ARC pour plus d'information.
Conservation des registres des reçus de dons
Les organismes de bienfaisance doivent conserver les doubles de tous les reçus de dons délivrés sur papier pendant deux ans après la fin de l’année civile pendant laquelle les reçus ont été délivrés. Pour les dons à conserver pendant dix ans et d'autres dons de biens durables, des copies des reçus doivent être conservées aussi longtemps que l'organisme de bienfaisance est enregistré, plus deux ans après la date de cessation d'activité de l'organisme.
Ces copies doivent être conservées en lieu sûr et leur accès ne doit être autorisé qu’aux personnes ayant une raison légitime pour les voir. (Consultez la législation de protection des renseignements personnels applicable dans votre collectivité publique pour obtenir de plus amples renseignements.)
Les organismes de bienfaisance doivent conserver les reçus électroniques pendant les mêmes périodes qu'il faut conserver les reçus en version papier. Ces renseignements doivent être conservés dans un système informatique protégé par un mot de passe. Les organismes de bienfaisance doivent également conserver des copies de sauvegarde de leurs reçus, de préférence dans un autre lieu sûr.