Activités de financement

L’Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les activités de financement sont indispensables pour de nombreux organismes de bienfaisance, mais souhaite que les organismes de bienfaisance ne leur consacrent pas des ressources excessives. L’ARC communique des lignes directrices sur ce qu’elle considère comme l’utilisation excessive des ressources, sur les activités qu'elle considère comme des activités de financement et sur la façon dont les organismes de bienfaisance devraient calculer leurs coûts de financement.

Quelles activités sont des activités de financement?

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), toutes les activités qui comportent une demande d’appui sont des activités de financement, sauf si un organisme de bienfaisance répond aux critères d’un des tests ci-dessous :

test de la « totalité ou presque » ;
test en quatre parties.

La planification, la recherche ou la préparation des demandes d’appui, ainsi que des activités connexes comme les activités visant à rehausser la visibilité, la gérance des donateurs et les témoignages de reconnaissance aux donateurs sont considérées comme des activités de financement. C’est également le cas de la vente de biens ou de services, sauf dans le cas d’une activité commerciale complémentaire. Les activités de financement sont celles réalisées par un organisme de bienfaisance lui-même et celles réalisées en son nom par les employés, les fournisseurs et les bénévoles.

« L’appui » prend la forme de dons en espèces et de dons en nature. Le recrutement, la sollicitation, la gestion de bénévoles et les témoignages de reconnaissance pour leur appui ne sont cependant pas considérés comme des activités de financement.

La sollicitation de subventions auprès des gouvernements, des fondations ou d’autres organismes de bienfaisance, ainsi que la gestion d’une activité commerciale complémentaire ne sont pas considérées comme des activités de financement.

Test de la « totalité ou presque »

La « totalité ou presque » équivaut en règle générale à « 90 % ou plus ». Ce test est normalement axé sur la proportion du contenu d’une activité liée à la demande d’appui et sur les ressources consacrées à cette activité. L’ARC tient également compte de l’importance relative de la place du financement dans l’activité.

Test en quatre parties

L’ARC considère qu’une activité aurait été réalisée, même sans demande d’appui, si la réponse aux quatre questions ci-dessous est « non ».

1. Le financement était-il l’objectif principal de l’activité?

En règle générale, le principal objectif d’une activité est celui auquel les ressources sont consacrées en majorité. Il est parfois difficile de savoir si le contenu d’une activité est de nature caritative ou apparentée à du financement. Par exemple, l’histoire d’un enfant vivant dans les rues peut être racontée dans l’un ou l’autre de ces deux contextes : collecter des fonds ou expliquer l’enjeu social auquel l’organisme de bienfaisance se consacre. Pour connaître la nature d’une activité, l’ARC souhaite déterminer si un de ses objectifs est clairement étranger au financement.

2. L’activité comportait-elle des demandes d’appui permanentes ou répétées, des demandes faisant appel aux émotions, des cadeaux d’encouragement, des primes aux donateurs ou d’autres marchandises de financement?

Les demandes d’appui permanentes ou répétées, la présence d’incitatifs ou d’autres articles utilisés dans les activités de financement donnent à penser qu’une activité est principalement axée sur le financement.

3. Le public ciblé par l’activité a-t-il été sélectionné à cause de son aptitude à donner?

Le public ciblé par une activité révèle souvent son but. Par exemple, l’expédition d’une brochure par la poste dans des quartiers riches, alors que les programmes d’un organisme de bienfaisance sont ouverts à tous les quartiers (ou, plus particulièrement, aux quartiers pauvres) donne à penser que le financement est le principal objectif de cette initiative.

4. La rémunération a-t-elle pris la forme d’une commission ou a-t-elle été calculée en fonction du nombre ou du montant des dons?

Quand, dans le cadre d’une activité, des commissions ou d’autres formes de rémunération liées aux fonds collectés sont versés, l’activité entière est considérée comme une activité de financement.

Activités non autorisées

Indépendamment des autres exigences, l’Agence du revenu du Canada proscrit certaines activités de financement (voir la Section F).

Autres facteurs intervenant dans l'évaluation du financement par l'ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de plusieurs autres facteurs, en plus du ratio de financement, pour examiner les activités de financement d’un organisme de bienfaisance. L’ARC détermine l’importance relative de chacun de ces facteurs pour chaque organisme de bienfaisance afin de détecter la présence éventuelle d’un problème :

« pratiques exemplaires »qui, selon l’ARC, minimisent le risque d’activités de financement inadmissibles;
répercussions éventuelles de la taille de l’organisme de bienfaisance sur ses activités de financement;
causes d’intérêt limité, susceptibles de poser des difficultés de financement particulières.

Ratio de financement

Ratio entre les dépenses et les revenus des activités de financement pendant l’exercice	Approche de l’ARC
Moins de 35 %	Peu susceptible d’être à l’origine de questions ou de sujets de préoccupation. likely to generate questions or concerns.
Entre 35 % et 70 %	L’ARC étudie le ratio de financement moyen pendant les quelques années précédentes pour examiner la présence éventuelle d’une tendance aux ratios de financement élevés. Plus le ratio est élevé, plus il préoccupera vraisemblablement l’ARC, qui étudiera les dépenses de façon plus détaillée.
Plus de 70 %	C’est un sujet de préoccupation pour l’ARC. L’organisme de bienfaisance doit pouvoir expliquer et justifier le montant élevé de ses dépenses de financement pour démontrer son respect des lignes directrices de l’ARC.

Enregistrement des dépenses de financement

Toutes les dépenses de financement doivent être enregistrées dans la catégorie des dépenses de financement (à une exception près, exposée ci-dessous). Toute activité comportant une demande d’appui est une activité de financement, sauf si le résultat de l’organisme de bienfaisance à l’un des deux tests définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) démontre le contraire. Selon l’ARC, ces tests démontrent si l’activité aurait quand même eu lieu sans demande d’appui.

Vous devez enregistrer une partie des dépenses engagées pour les types d’activités ci-dessous dans la catégorie des dépenses de financement :

activités comportant une demande d’appui, mais qui auraient quand même eu lieu sans demande d’appui et qui satisfont aux exigences du test « en quatre parties »;
activités qui n’auraient pas eu lieu sans une demande d’appui (comme les activités de financement), mais qui comportent des activités de bienfaisance destinées à inciter à agir ou à modifier un comportement (et qui constituent donc des exceptions à la règle générale).