Ressources de la section B : Responsabilité financière et transparence
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Norme B1: Portée des états financiers
La supervision des affaires financières d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative constitue l’une des principales fonctions du conseil d’administration de ce dernier, et les états financiers sont le principal support d’information sur la situation financière de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme B1
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Norme B2: Audit / Mission d'examen
Lorsqu’il procède à la vérification d’états financiers, un comptable agréé a pour mandat d’exprimer une opinion quant à la fidélité de l’image que donnent ces documents de la situation financière de l’entité concernée.
Un examen approfondi de la norme B2
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Norme B3: Publication des états financiers
Même s’ils n’ont pas à être particulièrement versés en finances, les administrateurs doivent pouvoir lire et comprendre l’information financière que leur présente le personnel de l’organisme.
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Norme B4: Déclaration de revenus
Les organismes de bienfaisance du Canada sont tenus légalement de produire une déclaration annuelle au moyen du formulaire T3010.
Un examen approfondi de la norme B4
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Norme B5: Approbation et surveillance du budget
Le budget annuel est le moyen le plus important dont dispose un conseil d’administration pour s’assurer que son organisme gère et utilise de manière responsable et efficace les fonds et les éléments d’actif qui sont à sa disposition.
Un examen approfondi de la norme B5
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Norme B6: Remises législatives
L’omission de procéder aux remises exigées par la loi constitue l’une des raisons les plus fréquentes des poursuites intentées contre les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative au Canada.
Un examen approfondi de la norme B6
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Norme B7: Surveillance par le conseil d’administration des dépenses de collecte de fonds et administratives
Les donateurs souhaitent que la majeure partie des fonds qu’ils remettent à un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative soient affectés à la cause qui leur tient à cœur.
Un examen approfondi de la norme B7
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Norme B8: Politique en matière d'investissement
Les administrateurs des organismes sans but lucratif ou à vocation caritative peuvent être exposés à d’importants risques de responsabilité dans les cas où certains des fonds de l’organisme pour lequel ils œuvrent n’auraient pas été investis de manière appropriée.
Un examen approfondi de la norme B8
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Norme B10: Divulgation - générale
Les rapports annuels peuvent constituer un élément majeur en ce qui a trait à la communication entre les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative et leurs parties prenantes.
Un examen approfondi de la norme B10
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Norme B11: Divulgation de la rémunération
Les donateurs, les entreprises, les fondations et les gouvernements souhaitent de plus en plus connaître les coûts d’exploitation et les dépenses des organismes sans but lucratif ou à vocation caritative.
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Norme B12: Divulgation des paiements aux membres du conseil d'administration
Il peut sembler y avoir un conflit d’intérêts important lorsqu’un organisme effectue un paiement à l’un de ses administrateurs ou à une entreprise dont l’une des parties prenantes majeures – comme un propriétaire, un partenaire ou un membre de la haute direction – compte parmi les administrateurs de l’organisme.
Un examen approfondi de la norme B12
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Norme B13: Divulgation des dépenses liées aux activités de collecte de fonds
La loi exige que tous les organismes de bienfaisance enregistrés rapportent tous leurs coûts de collecte de fonds sur leur formulaire T3010. L’Agence du revenu du Canada stipule que ces organismes doivent faire preuve de transparence en ce qui a trait à leurs coûts de collecte de fonds, à leurs revenus et à leurs pratiques.
Un examen approfondi de la norme B13