Quand un donateur effectue un don à un organisme de bienfaisance et reçoit une valeur en échange (ce que l’Agence du revenu du Canada appelle un avantage), l’organisme de bienfaisance peut parfois délivrer un reçu de don pour une partie de sa valeur. C'est ce qu'ont appelle la délivrance d'un reçu pour une partie de la valeur d'un don.
Règles de la délivrance de reçus de dons pour une partie de la valeur
Des reçus sont délivrés pour une partie de la valeur des dons quand un organisme de bienfaisance procure au donateur un avantage d’une certaine valeur par reconnaissance ou en échange de son don. Le principe général à appliquer est celui-ci : un reçu peut être délivré pour la valeur du don moins la valeur de l’avantage.
Un donateur peut notamment recevoir un avantage dans les situations suivantes :
- activités de financement, y compris soupers ou coquetels;
- enchères par écrit ou à la criée;
- concerts, spectacles ou compétitions sportives (p. ex., tournois de golf);
- cotisations versées par les membres d’un organisme de bienfaisance.
Avant de pouvoir délivrer un reçu de don ou un reçu pour la partie de la valeur d’un don, vous devez :
- être convaincu que le donateur avait réellement l’intention de faire un don (par opposition à désirer simplement obtenir l’avantage), c’est-à-dire que le donateur souhaitait enrichir votre organisme de bienfaisance;
- pouvoir déterminer la valeur du don, ainsi que celle de l’avantage.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique deux règles de base pour l’importance de l’avantage par rapport à celle du don :
- Il est inutile de déduire les très petits avantages du montant du reçu de don. Plus précisément, les avantages dont la valeur est à la fois inférieure à 75 dollars et représentent moins de 10 % de la valeur du don peuvent être négligés pour déterminer le montant du reçu de don.
- Les avantages importants empêchent de délivrer un reçu de don. Plus précisément, si la valeur de l’avantage est supérieure à 80 % de la valeur du don, aucun reçu ne peut être délivré pour le don. (Dans des situations exceptionnelles, l’ARC peut envisager une dérogation à cette règle, mais seulement si l’intention du donateur de faire un don peut être démontrée clairement. Communiquez avec la ligne d'assistance de l'ARC, si vous estimez que votre situation est exceptionnelle de ce point de vue.)
Si la valeur de l’avantage est comprise entre 10 % et 80 % de la valeur du don et inférieure à 75 dollars, un reçu est délivré pour la différence entre la valeur du don et celle de l’avantage.