Un organisme de bienfaisance ne peut normalement pas délivrer de reçu aux fins d’impôt pour un don d’actions ou de titres d’une entreprise, sauf s’ils sont cotés en bourse « dans une bourse prescrite » ou si le donateur n’est lié par aucun lien de dépendance à l’organisme de bienfaisance ni à chacun de ses administrateurs et dirigeants. Ce domaine réglementaire est cependant complexe. Vous devriez consulter un professionnel ou l’ARC si vous vous trouvez dans cette situation.
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Info-impôts