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Norme C5: Reçus

Description:

Faire un don en nature consiste à donner un bien plutôt qu’un montant d’argent. Il peut s’agir du don d’un bien immobilier (terrains ou édifices), d’un bien à usage personnel (articles utilisés dans un contexte personnel plutôt que professionnel, comme des vêtements), d’un bien immatériel (investissements) ou de droits de propriété intellectuelle (brevets, licences).

Un examen approfondi de la norme C5