Norme C6: Activités de collecte de fonds

Description:

Toutes les sollicitations de dons effectuées par l’organisme ou en son nom doivent :

  • être véridiques; décrire avec exactitude les activités de l’organisme; 
  • divulguer le nom de l’organisme; 
  • divulguer le but des collectes de fonds; 
  • divulguer la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré; r
  • évéler, sur demande, si une personne ou une entité qui collecte des dons est bénévole, employée ou un tiers sous contrat.