Norme C5: Reçus

Description:

ORGANISMES DE BIENFAISANCE : L’organisme prépare et délivre des reçus officiels aux fins de l’impôt pour les dons monétaires et les dons en nature, conformément à toutes les exigences réglementaires. ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF : L’organisme indique clairement à tous les donateurs potentiels qu’il ne peut pas délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt.