Norme A21: Documents du conseil d'administration

Description:

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et les politiques sont conservés.

Un examen approfondi de la norme A21

Documents constitutifs : procès-verbaux

Disponible aussi en anglais sous le titre: Governing documents : Minutes

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Governing documents : minutes

Also available in French under the title : Documents constitutifs : Procès-verbaux

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