Tous les dons doivent présenter certaines caractéristiques. Un don doit :
- être volontaire;
- transférer un bien (p. ex., des espèces, des actions, un bien immobilier ou des vêtements);
- être inconditionnel.
Comme un service n’est pas un bien, un don de services n’est pas un don. Il est impossible de délivrer un reçu de don pour un don de services.
Dons en nature
Les dons en nature sont des dons de biens de tous les types, à l’exception des dons en espèces.
Un organisme de bienfaisance doit être en mesure de déterminer la valeur d’un don pour délivrer un reçu de don. Selon le type de bien donné, son évaluation peut être très simple ou très complexe.
Il existe de nombreux types de biens différents. La catégorie à laquelle appartient un bien particulier dépend en partie de la situation de son propriétaire. Un vêtement, par exemple, peut être :
- un bien à usage personnel, si son propriétaire est la personne qui le porte;
- un bien ne constituant pas une immobilisation (p. ex., un inventaire), si son propriétaire vend des vêtements au détail;
- un bien amortissable, si son propriétaire est une entreprise qui le fournit à ses employés qui doivent porter un uniforme au travail.
Dons d'assurance-vie
Les particuliers peuvent notamment effectuer un don important au profit d’un organisme de bienfaisance en lui faisant don d’une assurance-vie. L’organisme de bienfaisance reçoit ensuite le produit de la police d’assurance au décès du donateur. Une personne peut faire don d’une assurance-vie à un organisme de bienfaisance quand la police est établie pour la première fois ou à n’importe quel moment après cette date.
Les organismes de bienfaisance doivent comprendre les trois volets d’un don d’assurance :
- la police d’assurance;
- les primes à payer pour que la police reste en vigueur;
- le produit de la police au décès de l’assuré.
Police d’assurance
Afin de donner une police d’assurance à un organisme de bienfaisance, ce don doit être un transfert de propriété inconditionnel de la police. Cette police peut être dépourvue de valeur (comme dans le cas d’une police d’assurance temporaire sur la vie ou d’une police à prime viagère délivrée depuis peu) ou posséder une valeur (comme dans le cas d’une police d’assurance-vie à rente viagère en vigueur). Si la police est dépourvue de valeur, l’organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer de reçu de don au donateur. La compagnie d’assurance ayant délivré la police pourra communiquer sa valeur à l’organisme de bienfaisance afin qu’il puisse délivrer un reçu de don au donateur.
Primes d’assurance
Quand un organisme de bienfaisance devient propriétaire d’une politique, des primes doivent continuer à être versées, en règle générale, afin que la police reste en vigueur. (Certaines polices à rente viagère peuvent avoir été « acquittées » et, dans ces conditions, aucune autre prime n’est due.) Le règlement des primes par le donateur est considéré comme un don du même montant que les primes. Il s’agit donc essentiellement d’un don en espèces versé par le donateur à l’organisme de bienfaisance, qui l’utilise ensuite pour régler la prime d’assurance.
L’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don pour le montant de la prime réglé par le donateur. L’organisme de bienfaisance devrait recevoir un double du relevé de compte ou du reçu délivré par la compagnie d’assurance afin de prouver le montant du règlement et l’identité de la personne qui y a procédé.
Produit de l’assurance
Quand un assuré décède, la compagnie d’assurances verse le produit de l’assurance. Quand un organisme de bienfaisance perçoit le produit d’une police d’assurance dont il est le propriétaire, il ne s’agit pas d’un don et aucun reçu ne peut être délivré. En effet, c’est la police qui a été donnée, pour laquelle un reçu a été délivré en bonne et due forme au moment du don. En revanche, si l’organisme de bienfaisance n’était pas le propriétaire de cette police et s’il était simplement son bénéficiaire désigné, ce produit devient un don et un reçu de don peut être délivré à la succession de l’assuré.
Ressources supplémentaires
Les Fondations communautaires du Canada ont créé deux ressources détaillées décrivant les différents types de dons et les avantages de ceux-ci pour les donateurs et les organismes de bienfaisance : Six formes de dons et le Tableau de planification de don.