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Types de biens

  • Bien matériel (bien qu’il est possible de toucher)
    • Bien immobilier (terrain et bâtiments qui y sont arrimés)
    • Bien en immobilisation (bien acheté dans le but de le conserver ou de l’utiliser, plutôt que de le revendre
      • Bien amortissable (bien qu’il est prévu d’utiliser, en règle générale, dans le cadre d’une entreprise, pendant plusieurs années)
      • Bien à usage personnel (bien utilisé, en règle générale, par une personne et non dans le cadre d’une entreprise)
        • Biens meubles déterminés (au statut défini spécifiquement et dont la hausse de la valeur est attendue au fil du temps, tels que divers types de collections)
        • Autre bien à usage personnel
      • Autre bien en immobilisation
    • Biens ne constituant pas des immobilisations (inventaires de biens détenus pour leur revente)
  • Immobilisation incorporelle (bien sans existence physique)
    • Titres et investissements
      • Titres admissibles (en règle générale, titres cotés en bourse)
      • Titres non admissibles (titres non cotés en bourse)
    • Intérêts dans un bien matériel
      • Intérêts à bail (le droit de posséder et d’utiliser un bien pendant une période stipulée par un bail)
      • Droits résiduels (les droits détenus encore sur un bien après sa possession et son utilisation par son propriétaire actuel; ces droits sont habituellement stipulés par un testament)
    • Propriété intellectuelle (marques de commerce, brevets, licences et ainsi de suite)
    • Autres droits juridiques et immobilisations incorporelles

Section

Info-impôts

Catégorie

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