Norme C6: Activités de collecte de fonds
Description: Toutes les sollicitations de dons effectuées par l’organisme ou en son nom doivent : être véridiques; décrire avec exactitude les activités de l’organisme; divulguer le nom de l’organisme; divulguer le but des collectes de fonds; divulguer la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré; révéler, sur demande, si une personne ou une entité qui collecte des dons est bénévole, employée ou un tiers sous contrat.
Un examen approfondi de la norme C6
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Code de déontologie et règles de conduite professionnelle de l'AFP
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A donor bill of rights
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AFP Code of ethical principles and standards of professional practice : statement of ethical principles
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Code of ethics and standards of practice
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Code de déontologie et normes de pratique
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Charitable Fundraising: Tips for Directors and Trustees
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Collectes de fonds de bienfaisance : conseils pour les administrateurs et les fiduciaires
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Financement des organismes de bienfaisance enregistrés
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CRA’s Fundraising Guidelines – Legal, Ethical, and Practical Issues