Travailler avec l'ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exerce des responsabilités réglementaires à l’égard des organismes de bienfaisance canadiens, puisqu’elle veille au respect des dispositions relatives à la bienfaisance de la Loi de l’impôt sur le revenu. Chaque organisme de bienfaisance enregistré canadien doit donc travailler avec l’ARC.

Votre organisme de bienfaisance connaîtra probablement de nombreux changements au fil des ans. Cette section précise ce que vous devez communiquer à l'ARC et comment le faire.

Cette section donne un aperçu des situations dans lesquelles l'ARC peut imposer des pénalités ou des sanctions et des façons dont l'ARC travaillera avec votre organisme pour résoudre le problème. 

Ressources supplémentaires 

En plus de ses responsabilités du contrôle de l’application de la Loi, l’ARC informe les organismes de bienfaisance de leurs responsabilités réglementaires. Elle les aide à respecter volontairement la Loi et assure la promotion de son respect, sans recourir à des pénalités et à d’autres sanctions. L'ARC offre un certain nombre de services et de sources d’information — tous gratuits — afin d’aider les organismes de bienfaisance. 

  • Renseignements sur les organismes de bienfaisance. PortailDonAction.ca met en vedette des renseignements tirés de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010), produite par tous les organismes de bienfaisance du Canada. Les fonctions de recherche du site permettent aux utilisateurs de trouver des informations sur les organismes de bienfaisance qui les intéressent.
  • Renseignements à l’intention des donateurs. L'ARC rédige des renseignements à l'intention des Canadiens qui sont susceptibles de consentir des dons ou qui envisageant de consentir des dons aux organismes de bienfaisance. Ces renseignements portent sur les avantages fiscaux et autres des dons au bénéfice des organismes de bienfaisance et présentent des conseils sur le choix des organismes de bienfaisance à soutenir. Vous pourrez décider de communiquer certains de ces renseignements à vos donateurs. 
  • Le site Web de l’ARC contient des renseignements complets et faisant autorité sur les responsabilités des organismes de bienfaisance
  • Ligne d’assistance de l’ARC. Vous pouvez communiquer avec un représentant de l’ARC au téléphone, sans frais, pour parler de diverses questions sans vous identifier.
  • Séances d’information pour les organismes de bienfaisance. Ces séances d’information (wébinaire) permettent de communiquer des renseignements sur diverses questions pour les organismes de bienfaisance et comportent en principe une mise à jour sur les récentes ou prochaines modifications de la réglementation ou sur d’autres questions à connaître par les organismes de bienfaisance.
  • Formulaires et publications. La majorité des formulaires et des publications liés aux organismes de bienfaisance sont accessibles en ligne. 
  • Liste d’envoi électronique de l’ARC. Abonnez-vous à la liste d’envoi gratuite, Organismes de bienfaisance et dons – quoi de neuf, diffusée par courriel et par fil RSS. 

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