• Un examen approfondi de la norme A3

    Définition : membre du personnel le plus haut placé 1Il s’agit de la personne qui doit rendre des comptes au conseil d’administration et dont relève, directement ou indirectement, tout autre membre du personnel de l’organisme. Cette personne porte habituellement le titre de président, de chef de la...

  • Un examen approfondi de la norme A19

    Pourquoi importe-t-il que les membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative ne reçoivent aucune rémunération en contrepartie de leur travail d’administrateur? La norme A19 interdit aux membres d’un conseil d’administration de toucher une rémunération...

  • Utilisation d’une propriété de vacances

    L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un...

  • Un examen approfondi de la norme E4

    Pourquoi importe-t-il pour un organisme de disposer d’une base de bénévoles diversifiée? Les organismes communautaires œuvrent au profit de diverses collectivités. Une enquête réalisée en 2012 par Statistique Canada, intitulée Le don et le bénévolat chez les immigrants du Canada, a révélé qu’un...

  • Un examen approfondi de la norme D11

    Pourquoi importe-t-il d’évaluer les besoins en perfectionnement de tous les employés à temps plein et d’élaborer des plans visant à combler les éventuelles lacunes? Le perfectionnement professionnel continu aide les employés à accroître leur rendement dans le cadre de leur emploi et à acquérir les...

  • Un examen approfondi de la norme C14

    Définition : marketing de la cause1 Le marketing de la cause (appelé parfois « marketing social ») consiste à associer une entreprise à but lucratif à un organisme de bienfaisance pour faire la promotion du service ou du produit de l’entreprise qui, en retour, versera à l’organisme un...

  • Un examen approfondi de la norme A4

    En quoi la description d’emploi du membre du personnel le plus haut placé est-elle importante? Le conseil d’administration a pour responsabilité de faire le suivi du rendement du membre du personnel le plus haut placé au sein de l’organisme afin de s’assurer que ce dernier remplit sa mission de...

  • Un examen approfondi de la norme A20

    Pourquoi importe-t-il d’orienter les nouveaux administrateurs? L’orientation des nouveaux administrateurs contribue grandement à l’efficacité du conseil d’administration1. Afin de remplir leurs fonctions d’administrateurs, les membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou...

  • Billets de loterie ou de tombola

    L’ARC considère que les donateurs qui achètent des billets de loterie ou de tombola veulent principalement tenter leur chance et gagner les prix offerts et non verser un don à l’organisme de bienfaisance qui organise cet événement. Elle n’autorise donc pas la délivrance de reçus aux fins d’impôt...

  • Un examen approfondi de la norme E5

    Pourquoi est-il primordial d’établir des processus appropriés en matière de sélection des bénévoles? L’objectif principal de la sélection des bénévoles consiste, pour tout organisme, à garantir un environnement sûr pour ses clients, ses employés et ses bénévoles1. Les organismes travaillant auprès...

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