• Un examen approfondi de la norme D1

    Pourquoi importe-t-il de disposer de politiques écrites en matière de gestion des ressources humaines (RH)? Les politiques de gestion des RH définissent en détail les attentes de l’organisme envers ses employés et procurent à ce dernier l’assurance que chaque membre de son personnel sera traité...

  • Un examen approfondi de la norme C4

    Définition : don planifié1 Un don planifié est un don majeur prévu dans le cadre de la planification financière globale ou successorale du donateur et pouvant être perçu par le bénéficiaire avant ou peu après le décès du donateur. Pourquoi les organismes doivent-ils inciter les donateurs à...

  • Un examen approfondi de la norme B6

    Définition : remises exigées par la loi1 Il s’agit des paiements qu’un organisme doit faire au gouvernement (versement des retenues pour impôt, des cotisations à l’AE et au RPC, etc.). À quels types de remises un organisme peut-il être tenu légalement? Les remises exigées par la loi peuvent...

  • Un examen approfondi de la norme A10

    Définition : parties prenantes1 On entend par « parties prenantes » les particuliers, groupes et entités susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par les activités, les objectifs et les politiques d’un organisme donné ou d’avoir une influence sur ceux-ci. Quelles...

  • Exemples d'activités qui sont, en fait, des activités de bienfaisance

    L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de publier sur les dangers auxquels les passages...

  • Standard A28 Explained

    In order to operate effectively and to address confidential issues in a timely and effective manner, boards sometimes need to meet without any staff or other stakeholders present. Some board responsibilities (e.g., performance evaluation or compensation of the most senior staff person) require...

  • Un examen approfondi de la norme D2

    Pourquoi les politiques de gestion des RH doivent-elles être accessibles à tous les employés? Il importe que l’ensemble du personnel comprenne parfaitement les politiques adoptées par leur organisme en matière de gestion des RH pour que celles-ci puissent être mises en œuvre efficacement....

  • Un examen approfondi de la norme C5

    Qu’est-ce qu’un don en nature? Faire un don en nature consiste à donner un bien plutôt qu’un montant d’argent. Il peut s’agir du don d’un bien immobilier (terrains ou édifices), d’un bien à usage personnel (articles utilisés dans un contexte personnel plutôt que professionnel, comme des vêtements...

  • Un examen approfondi de la norme B7

    En quoi consiste une activité de collecte de fonds? Selon l’ARC, une activité de collecte de fonds est une activité qui « comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou en nature, que cette sollicitation soit explicite ou implicite »1. Pourquoi les organismes sans...

  • Un examen approfondi de la norme A11

    En quoi consistent les codes d’éthique ou de conduite et pourquoi sont-ils importants? Les codes d’éthique ou de conduite énoncent les principes éthiques qui doivent guider les agissements et les processus de prise de décisions des organismes. L’objectif des politiques adoptées par un organisme est...

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