• Un examen approfondi de la norme A2

    Définition : plan stratégique 1Le plan stratégique d’un organisme consiste en un document décrivant l’avenir auquel aspire ce dernier et les actions à mener en vue de la réalisation de cette vision d’avenir, à savoir les grandes lignes de la stratégie de l’organisme et les moyens envisagés pour la...

  • Un examen approfondi de la norme A18

    Pourquoi importe-t-il que le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative soit constitué d’au moins trois administrateurs n’ayant entre eux – ni avec le membre du personnel le plus haut placé – le moindre lien pouvant compromettre leur rôle d’administrateur tel...

  • Dons de titres non admissibles

    Un organisme de bienfaisance ne peut normalement pas délivrer de reçu aux fins d’impôt pour un don d’actions ou de titres d’une entreprise, sauf s’ils sont cotés en bourse « dans une bourse prescrite » ou si le donateur n’est lié par aucun lien de dépendance à l’organisme de bienfaisance...

  • Un examen approfondi de la norme E2

    Pourquoi un organisme doit-il désigner au moins une personne responsable de la participation des bénévoles? Au cours des deux dernières décennies, l’évolution des habitudes et des tendances en matière de dons et de bénévolat au Canada a poussé les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à...

  • Un examen approfondi de la norme D10

    Pourquoi faut-il évaluer le rendement de chaque employé au moins une fois l’an? L’évaluation du rendement des employés est une façon de s’assurer que ces derniers atteignent les objectifs rattachés à leur poste, aident l’organisme à suivre ses orientations stratégiques et agissent conformément à la...

  • Un examen approfondi de la norme C13

    Pourquoi les organismes qui font de la collecte de fonds en personne doivent‑ils : a. vérifier l’affiliation de la personne représentant l’organisme – Le public se méfie des gens qui font de la sollicitation en personne, tel le porte-à-porte, sachant que ce type de collecte de fonds est...

  • Un examen approfondi de la norme A3

    Définition : membre du personnel le plus haut placé 1Il s’agit de la personne qui doit rendre des comptes au conseil d’administration et dont relève, directement ou indirectement, tout autre membre du personnel de l’organisme. Cette personne porte habituellement le titre de président, de chef de la...

  • Un examen approfondi de la norme A19

    Pourquoi importe-t-il que les membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative ne reçoivent aucune rémunération en contrepartie de leur travail d’administrateur? La norme A19 interdit aux membres d’un conseil d’administration de toucher une rémunération...

  • Utilisation d’une propriété de vacances

    L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un...

  • Un examen approfondi de la norme E4

    Pourquoi importe-t-il pour un organisme de disposer d’une base de bénévoles diversifiée? Les organismes communautaires œuvrent au profit de diverses collectivités. Une enquête réalisée en 2012 par Statistique Canada, intitulée Le don et le bénévolat chez les immigrants du Canada, a révélé qu’un...

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