• Un examen approfondi de la norme B13

      Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1. Test de la « totalité ou presque » :...

  • Un examen approfondi de la norme A16

    Pourquoi importe-t-il pour les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative de tenir au moins deux réunions dont l’ordre du jour n’est pas limité? Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les...

  • Dons destinés à des particuliers, des familles ou à des donataires non reconnus

    Un donateur ne peut pas préciser l’identité du bénéficiaire d’un don, en dernier lieu et, en règle générale, le don ne peut pas bénéficier au donateur ni à une personne qui lui est liée par des liens de dépendance. En d’autres termes, aucun bénéfice personnel ne peut être retiré d’un don. Si l’une...

  • Don d’une œuvre d’art par un artiste

    Description : œuvres d’art données par leur créateur. Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste. Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert...

  • Un examen approfondi de la norme D7

    Pourquoi importe-t-il de remettre une lettre d’emploi aux personnes à qui on propose un poste? Bien que bon nombre d’organismes préfèrent formuler leurs offres d’emploi par l’entremise d’un des membres de leur personnel ou par téléphone1, le fait de remettre à un candidat retenu une lettre d’emploi...

  • Un examen approfondi de la norme C10

    Définition : honoraires d’intermédiation Il s’agit de la rémunération qui est attribuée à un tiers qui met en rapport deux ou plusieurs personnes ou sociétés intéressées à la conclusion d’une opération ou d’une transaction commerciale telle qu’un prêt ou un emprunt. Dans un contexte de...

  • Un examen approfondi de la norme A1

    Qu’est-ce qu’un énoncé de mission et en quoi un tel énoncé est-il important? Un énoncé de mission consiste en un court énoncé écrit, visant à décrire l’objectif global de l’organisme, à savoir ses activités, sa clientèle et ses motivations. L’énoncé de mission devrait être suffisamment clair pour...

  • Un examen approfondi de la norme A17

    Définition : mandat du conseil d’administration1 Il s’agit d’un document approuvé par les administrateurs dans lequel sont précisées les responsabilités de gérance du conseil d’administration ainsi que la manière dont celui-ci doit rendre des comptes aux membres et aux parties prenantes de l’...

  • Dons au bénéfice du donateur

    Les dons destinés principalement à bénéficier à leur donateur ne sont pas admissibles à un reçu aux fins d’impôt. Les avantages qu’un donateur est susceptible de retirer d’un don sont les suivants : prix d’entrée à des concerts ou à d’autres spectacles; billets d’entrée à un événement au cours...

  • Utilisation d’un bien

    Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt. Si un organisme de...

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