• Un examen approfondi de la norme D4

    Définition : politique de rémunération1 La politique de rémunération d’un organisme décrit la vision et l’orientation de ce dernier en ce qui a trait à la rétribution de son personnel. Pourquoi est-il crucial qu’un organisme dispose d’une structure de rémunération selon laquelle chaque poste...

  • Un examen approfondi de la norme C7

    Pourquoi est-il primordial que les organismes ne fassent pas de promesses trompeuses ou impossibles à tenir? Afin de pouvoir compter sur un solide bassin de donateurs, un organisme doit fournir une présentation fidèle de ses activités. Le recours à des promesses trompeuses ou qui ne peuvent être...

  • Un examen approfondi de la norme B10

    Définition : rapport annuel1 Un rapport annuel consiste en un document complet décrivant les activités menées par l’organisme concerné tout au long du dernier exercice financier. Ce rapport devrait fournir aux parties prenantes de l’information sur les activités et les résultats financiers de...

  • Un examen approfondi de la norme A13

    Pourquoi importe-t-il de se munir d’une politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité? La protection des renseignements personnels des employés, des bénévoles et des clients contribue à renforcer la réputation des organismes sans but lucratif en matière d’intégrité. Pour ces...

  • Promesses

    Une promesse est un engagement à effectuer un don à l’avenir. Ce n’est pas un don, tant que l’organisme ne l’a pas véritablement reçu. Dans ces conditions, aucun reçu ne peut être délivré avant que le donateur tienne sa promesse en effectuant son don.

  • Un examen approfondi de la norme D5

    Pourquoi importe-t-il de fournir à tous les employés des descriptions d’emploi écrites? Une description d’emploi énumère l’ensemble des activités et responsabilités liées au poste concerné ainsi que toutes les compétences requises pour celui-ci. Elle fournit également une structure en fonction de...

  • Un examen approfondi de la norme C8

    Que signifie l’expression « exploiter ses bénéficiaires » pour un organisme? La pratique qui consiste à « exploiter ses bénéficiaires » afin de susciter la générosité des donateurs peut notamment amener un organisme à décrire sa clientèle d’une manière pouvant perpétuer des...

  • Un examen approfondi de la norme B11

    Quels renseignements relatifs à la rémunération faut-il fournir à l’ARC sur le formulaire T3010? Les organismes de bienfaisance canadiens doivent divulguer les fourchettes salariales de leurs dix plus importants postes rémunérés, permanents et à temps plein. Pour ce faire, ils doivent indiquer sur...

  • Un examen approfondi de la norme A14

    Pourquoi importe-t-il de mettre en place une procédure permettant de répondre rapidement aux plaintes? Tout organisme est amené à recevoir des plaintes au cours de son existence. Aussi, au lieu de considérer ces plaintes comme un fardeau, l’organisme pourrait y voir l’occasion de se pencher sur ce...

  • Bons-cadeaux et chèques-cadeaux

    Des bons-cadeaux et des chèques-cadeaux sont souvent donnés à des organismes de bienfaisance et sont fréquemment utilisés dans des activités de financement comme les ventes aux enchères par écrit.Un reçu de don ne peut pas être délivré pour un bon-cadeau ou pour un chèque-cadeau si le donateur est...

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