• Un examen approfondi de la norme D2

    Pourquoi les politiques de gestion des RH doivent-elles être accessibles à tous les employés? Il importe que l’ensemble du personnel comprenne parfaitement les politiques adoptées par leur organisme en matière de gestion des RH pour que celles-ci puissent être mises en œuvre efficacement....

  • Un examen approfondi de la norme C5

    Qu’est-ce qu’un don en nature? Faire un don en nature consiste à donner un bien plutôt qu’un montant d’argent. Il peut s’agir du don d’un bien immobilier (terrains ou édifices), d’un bien à usage personnel (articles utilisés dans un contexte personnel plutôt que professionnel, comme des vêtements...

  • Un examen approfondi de la norme B7

    En quoi consiste une activité de collecte de fonds? Selon l’ARC, une activité de collecte de fonds est une activité qui « comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou en nature, que cette sollicitation soit explicite ou implicite »1. Pourquoi les organismes sans...

  • Un examen approfondi de la norme A11

    En quoi consistent les codes d’éthique ou de conduite et pourquoi sont-ils importants? Les codes d’éthique ou de conduite énoncent les principes éthiques qui doivent guider les agissements et les processus de prise de décisions des organismes. L’objectif des politiques adoptées par un organisme est...

  • Dons consentis par obligation ou par incitation

    Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas délivrer un reçu de don dans les cas suivants : le donateur a été contraint d’effectuer un don (p. ex., par l’ordonnance d’un tribunal); le donateur a été incité d’une façon ou d’une autre à effectuer un don qu’il n’aurait pas effectué sans cela...

  • Un examen approfondi de la norme D3

    Pourquoi importe-t-il de réviser les politiques de gestion des RH tous les deux ans (organismes de niveau 1 ou 2) ou annuellement (organismes de niveau 3)? Les politiques de gestion des RH stipulent la façon dont les employés sont censés accomplir leur travail et se comporter au sein de l...

  • Un examen approfondi de la norme C6

    Pourquoi est-il essentiel que toutes les sollicitations de don effectuées par un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif ou en son nom : a. soient véridiques – La Charte des droits du donateur établie par l’Association of Fundraising Professionals (AFP – association de...

  • Un examen approfondi de la norme B8

    Définition : actifs à investir1 Il s’agit des fonds détenus par l’organisme que ce dernier peut investir généralement pour des périodes de plus de un an. Définition : politique en matière de placement1 Il s’agit d’une politique qui procure des lignes directrices sur l’affectation des...

  • Un examen approfondi de la norme A12

    Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont...

  • Dons de services

    Les dons de services (p. ex., sous la forme de dons de temps, de travail ou de compétences) ne sont pas des transferts de biens et ne constituent donc pas des dons. Aucun reçu de don ne peut être délivré pour des dons de services. En revanche, si l’organisme de bienfaisance rémunère les services...

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