Gestion financière | Source OSBL

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Responsabilités financières du conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif

Covers: Roles and Responsibilities, Financial Management Checklist, Preparing the Budget and Bookkeeping.

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Split Receipting

This video describes the receipting process when a donor receives a benefit or an advantage (i.e. tickets, t-shirt, mug, etc.) Also available in French

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Sample official donation receipts

Also available in French under the title : Exemples - Reçus officiels de dons

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Books and Records

A charity must have adequate books and records to demonstrate responsible governance and that most resources are used for charitable purposes. This video presents a framework for organizing these books and records in categories such as organizational history, governing documents, legal contracts,...

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Exemples - Reçus officiels de dons

Disponible aussi en anglais sous le titre: Sample official donation receipts

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Income tax guide to the Non-Profit Organization (NPO) information return: includes form T1044

Chapter 1 - General information Chapter 2 - How to complete the NPO information return

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Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL)

Disponible aussi en anglais sous le titre: Income tax guide to the non-profit organization (NPO) information return Disponible en version HTML et en version PDF

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Guide d’impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif: y compris le formulaire T1044

Chapitre 1 – Renseignements généraux Chapitre 2 – Comment remplir la déclaration d’un organisme sans but lucratif

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Canadian code of practice for consumer protection in electronic commerce

Also available in HTML Also available in French under the title : Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique Contents: Definitions Principle 1: Information Provision Principle 2: Language Principle 3: Contract Formation and Fulfilment...

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Dons et reçus

Dans cet article, Éducaloi vous explique les règles relatives aux reçus officiels de dons émis par les organismes de bienfaisance enregistrés.

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