Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Disponible en version HTML Disponible aussi en anglais sous le titre: Canadian Code of Practice for Consumer Protection in Electronic Commerce Table des matières: Définitions Principe 1 :Dispositions relatives à l'information Principe 2 :Langue de communication Principe 3 : Conclusion...

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Legal Issues in Managing Endowment Funds

This session will equip you in understanding what an endowment is in comparison to other types of charitable gifts and what special considerations need to be taken into account in managing endowment funds.Presenter : Terrance Carter, Managing Partner, Carters Professional Corporation 

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Tax shelters - no shelter for charities

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Annexe 3, Rémunération : Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Section du guide publiée par le Gouvernement du Canada Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Annexe 3, Rémunération La rémunération comprend toutes les formes de salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires, plus la valeur...

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It pays to manage risk

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Employers' guide : Payroll deductions and remittances (excerpt)

Excerpt from Government of Canada's Guide to Payroll Deductions and Remittances. "Remittance due dates: In Chapter 8, you will find more information on remitting payroll deductions. It talks about the different remitter types and due dates, how to make a remittance, and the forms to...

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Control your Cash and You Control your Business

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Guide de l'employeur : Les retenues sur la paie et les versements (excerpt)

Excerpt de la Guide de l'employeur, du Gouvernement du Canada. Pour le guide entier, suivez: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001-guide-employeur-retenues-paie-versements/guide-employeur-retenues-paie-versements.html "Dates d'échéance des...

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Issues in Tax Receipting

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Pratiques exemplaires

Information utile et liste des pratiques exemplaires à suivre pour diminuer le risque de mener des activités de financement inadmissibles. Disponible aussi en anglais

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