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Responsabilités des administrateurs – Organismes de bienfaisance enregistrés non incorporés
Cet article explique les responsabilités des administrateurs d’organismes de bienfaisance enregistrésnon incorporés (non constitués en personne morale).
Sujet
Éditeur
Éducaloi
Mot clés
- Conseil d'administration
- responsabilités du conseil d'administration
- organisme de bienfaisance