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https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/org...
Les renseignements du l'ARC au sujet des reçus pour les organismes de bienfaisance:
- Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
- Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
- Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
- Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
- Reçus de dons pour une partie de la valeur
- Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
- Conséquences de la remise incorrecte des reçus
- Exemples de reçus officiels de dons
- À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?
- Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?
- Règle de la juste valeur marchande réputée
- Activités de collecte de fonds
- Marketing engagé
- Prix de loterie
- Reçus produits par ordinateur
- Dons prêtés au donateur (auto-prêts)
- Placements non admissibles
Sujet
Éditeur
le Gouvernement du Canada
Mot clés
- reçus
- reçus de don