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Remise de reçus

Url accès

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/org...

Les renseignements du l'ARC au sujet des reçus pour les organismes de bienfaisance: 
  • Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
  • Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
  • Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don
  • Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)
  • Reçus de dons pour une partie de la valeur
  • Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
  • Conséquences de la remise incorrecte des reçus
  • Exemples de reçus officiels de dons
  • À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu?
  • Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?
  • Règle de la juste valeur marchande réputée
  • Activités de collecte de fonds
  • Marketing engagé
  • Prix de loterie
  • Reçus produits par ordinateur
  • Dons prêtés au donateur (auto-prêts)
  • Placements non admissibles

Sujet

  • Collecte de fonds: exigences légales meilleures pratiques

Éditeur

le Gouvernement du Canada

Mot clés

  • reçus
  • reçus de don

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