Pourquoi importe-t-il que les organismes divulguent des renseignements détaillés concernant l’objet et le montant de tout paiement fait aux membres du conseil d’administration ou aux entreprises dans lesquelles l’un des membres du conseil d’administration a un intérêt? Conformément à la norme A19, faisant partie de la section A du Programme de normes, consacrée à la gouvernance du conseil d’administration, « aucun membre du conseil d’administration ne peut recevoir, directement ou indirectement, un salaire, des frais, des commissions ou toute autre rémunération pour services rendus à l’organisme en tant qu’administrateur ». Les membres du conseil d’administration peuvent cependant être payés pour des services qu’ils offrent à l’organisme à un titre autre que celui d’administrateur, par exemple, en tant que consultant. La divulgation du montant et de l’objet des paiements ainsi effectués est une composante essentielle du principe de transparence financière auquel doivent adhérer les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative.
Il peut sembler y avoir un conflit d’intérêts important lorsqu’un organisme effectue un paiement à l’un de ses administrateurs ou à une entreprise dont l’une des parties prenantes majeures – comme un propriétaire, un partenaire ou un membre de la haute direction – compte parmi les administrateurs de l’organisme. Les conflits d’intérêts réels ou perçus peuvent compromettre la réputation d’un organisme et avoir un impact sur la façon dont le public perçoit l’ensemble du secteur sans but lucratif. Une politique relative aux conflits d’intérêts (voir la norme A12) doit définir la marche à suivre dans les cas où l’un des administrateurs a un intérêt dans l’un des contrats établis par l’organisme. En divulguant des renseignements détaillés concernant le montant des paiements faits pour des produits ou des services à ses administrateurs ou aux entreprises dans lesquelles l’un de ses administrateurs a un intérêt, un organisme démontrera à ses parties prenantes qu’il applique sa politique relative aux conflits d’intérêts et contribuera à renforcer sa réputation en matière d’éthique financière.
Note à l’intention des organismes de bienfaisance constitués en sociétés en vertu d’une loi provinciale : Dans certaines provinces, les administrateurs ne sont pas autorisés à toucher la moindre rémunération en contrepartie d’autres services qu’ils pourraient offrir à leur organisme, dans la mesure où une telle situation serait perçue comme un cas de conflit d’intérêts intrinsèque1.
Que dit la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif relativement à la rémunération des membres du conseil d’administration? La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif autorise les administrateurs à recevoir une indemnisation ou une rémunération raisonnable pour leurs dépenses ou les services qu’ils rendent à l’organisme.
From "Accreditation Preparation Workbook Section B: Financial Accountability & Transparency," Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.
Section
Ressources du Programme de normes