Un examen approfondi de la norme A17

Définition : mandat du conseil d’administration1
Il s’agit d’un document approuvé par les administrateurs dans lequel sont précisées les responsabilités de gérance du conseil d’administration ainsi que la manière dont celui-ci doit rendre des comptes aux membres et aux parties prenantes de l’organisme.

En quoi ce mandat est-il important? Les mandats du conseil d’administration et des comités décrivent les objectifs et la structure de fonctionnement du conseil d’administration de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative. Du fait qu’il présente des attentes clairement formulées, le mandat du conseil d’administration constitue un guide pour les administrateurs et procure à ces derniers un cadre en matière de prise de décisions. Tout mandat devrait être rédigé dans un langage clair et concis pour être facilement compréhensible et applicable2. Le mandat d’un conseil d’administration devrait énoncer les objectifs de ce dernier et décrire les responsabilités de ses membres.

Les responsabilités présentées dans le mandat (parfois appelé « description de tâches ») d’un conseil d’administration comprennent généralement ce qui suit1 :

  • établir l’orientation stratégique de l’organisme (approuver ses stratégies et ses objectifs);
  • superviser le membre du personnel le plus haut placé de l’organisme;
  • surveiller le rendement de l’organisme (superviser la conduite de ses activités);
  • superviser la gestion des risques;
  • approuver les politiques convenant aux activités de l’organisme;
  • établir des procédures favorisant la bonne gouvernance.

Le mandat d’un comité devrait comprendre ce qui suit1 :

  • le nom du comité;
  • le but du comité;
  • les principales tâches et responsabilités du comité;
  • la composition et les rôles du comité;
  • de l’information détaillée sur les réunions du comité;
  • les ressources dont dispose le comité, y compris les ressources financières et le personnel de soutien;
  • les objectifs annuels du comité;
  • de l’information détaillée sur la reddition de comptes;
  • les procédures d’examen et d’évaluation du comité;
  • la date d’approbation et la date de révision du mandat du comité.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
    2. “Board Development: Committees,” Board Development Program, Voluntary Sector Services Branch, Alberta Culture and Community Spirit, 2009.

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