Un examen approfondi de la norme A12

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont affiliés. À l’échelon d’un conseil d’administration, il peut y avoir conflit d’intérêts dans les cas suivants1 :

  • un administrateur a un intérêt personnel dans un contrat soumis à l’organisme;
  • un administrateur a un intérêt dans un contrat soumis à l’organisme du fait qu’il est un employé ou une partie prenante de l’entreprise ou entité avec laquelle l’organisme envisage de passer le contrat;
  • un administrateur a un intérêt dans un contrat soumis à l’organisme du fait qu’il compte également parmi les membres du conseil d’administration de l’entreprise ou entité qui propose le contrat.

En quoi consiste une politique relative aux conflits d’intérêts2? Une politique relative aux conflits d’intérêts requiert que les administrateurs, les dirigeants, les employés et les bénévoles agissent dans l’intérêt de leur organisme et stipule que ceux-ci ne devraient être influencés ou limités par aucun groupe d’intérêt ou entité externe. Une telle politique (ou les procédures connexes adoptées par l’organisme) devrait exiger la divulgation et l’examen de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel ainsi qu’une prise de décision à son sujet de sorte que tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts au sein de l’organisme ou de son conseil d’administration soit géré de manière appropriée, ce qui peut impliquer la divulgation du conflit d’intérêts, la récusation des personnes en situation de conflit d’intérêts ou le recours à d’autres moyens permettant de remédier à la situation. Une politique relative aux conflits d’intérêts devrait garantir que personne ne profite de manière inappropriée, ou semble profiter d’une manière inappropriée, d’une transaction à laquelle l’organisme prendrait part.

En quoi importe-t-il de se munir d’une politique relative aux conflits d’intérêts? Les administrateurs d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont légalement tenus d’agir dans l’intérêt de l’organisme1. C’est pourquoi il est fondamental que les membres du conseil d’administration d’un tel organisme comprennent le rôle qu’ils doivent remplir et évitent les actions qui pourraient être perçues comme des pratiques relevant d’un conflit d’intérêts1. L’article 98 de la Loi sur les corporations canadiennes stipule que les administrateurs ont pour obligation de déclarer tout conflit d’intérêts les concernant dès que celui-ci se présente1. Dans les cas où la loi autorise les contrats dans lesquels un administrateur a des intérêts, tout administrateur doit déclarer l’intérêt qu’il pourrait avoir dans un contrat ou projet de contrat et s’abstenir de voter relativement à celui-ci (voir également la norme B12). L’adhésion à une politique clairement définie en matière de conflits d’intérêts aidera les administrateurs à gérer les situations où survient un conflit d’intérêts.

Toute politique relative aux conflits d’intérêts devrait énoncer :

  • des lignes directrices sur les types de situations constituant des conflits d’intérêts;
  • les conséquences de la non-divulgation d’un conflit d’intérêts.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. Primer for Directors of Not-for-Profit Corporations: Rights, Duties, and Practices,” Industry Canada, 2002.
    2. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.

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